Inondations mortelles à Biot : Orpéa "ne se souvient pas" et l'ancienne maire avait "connaissance des risques"

La première journée du procès des inondations de 2015, qui ont notamment causé la mort de trois pensionnaires d'un Ehpad de Biot, est terminée. Compte-rendu des débats qui ont eu lieu au tribunal correctionnel de Grasse.

18h : l'audience est suspendue

Le procès reprendra ce mercredi à 9h. Au programme de la matinée : l'étude de la gestion de la crise proprement dite.

17h15 : le "branle-bas de combat" à partir de 21h30

Le président demande : "finalement, à quelle heure activez-vous le plan communal de sauvegarde ?"

Guilaine Debras : "le branle-bas de combat, c’est quand le mur tombe aux quatre-chemins, entre 21h30 et 21h45. C'est le moment où j'appelle tout le monde. On arrive en mairie, il n'y a plus d'électricité. On hésite dix minutes à aller dans un autre lieu, l'électricité revient".

Le président : "Antibes déclenche son PCS à 19h50..."

Guilaine Debras : "ils avaient leurs procédures, leurs outils de prévision et les personnes qui savaient les analyser. Ils avaient plus de moyens".

17h : des bulletins météo émis toutes les deux heures

Toute l’après-midi du 3 octobre, Météo France a publié des bulletins de vigilance successifs. À 19 heures, le phénomène pluvio-orageux concernait principalement le Var et les Alpes-Maritimes. Météo France annonçait des risques de lames d’eau jusqu’à 120 mm localement.

Dès 13 heures, le chef de la police municipale de Biot place en alerte deux agents de police sur le terrain, avec la consigne de surveiller les points sensibles de la commune.

Entre 20h30 et 20h45, il indique que Yann Pastierik l'informe que l’épisode doit se réduire.

À 21h30, "l’équipe de nuit m’informe que le vallon des Combes vient de déborder. Nous informons le maire. Une réunion du poste de commandement communal a lieu dans le bureau du maire".

15h55 : L'ex-maire de Biot affirme qu'elle n'avait aucune information

Guilaine Debras, a qui l'accusation reproche de n'avoir pas donné l'alerte à la population, et en particulier à l'Ehpad, explique qu'elle n'avait aucune information autre que la vigilance "orange" émise par Météo France sur la situation des cours d'eau. La commune ne bénéficiait pas, explique-t-elle, de moyens de mesure à l'époque :

Le seul moyen de savoir où était l’eau, c’était d’aller voir où était l’eau

Guilaine Debras, maire de Biot en 2015

15h30 : Malgré ce qu'imposait le PCS, la commune n'a pas donné l'alerte

Me Philippe Soussi : "vous dites que le PCS de 2009 n’était pas applicable. Cela veut dire que vous ne l’avez pas appliqué en 2015 ?"

Guilaine Debras : "il était inapplicable au niveau des moyens. Nous n’avions pas les moyens de faire les choses de base : d’avertir en masse d’un coup la population sans l’affoler"

Me Philippe Soussi : "et avertir le seul établissement qui est en zone inondable, ce n’était pas possible ?"

Guilaine Debras : "cette journée-là, nous étions dans la mise en veille, en surveillance, et pas au niveau supérieur"

Le président : "le PCS indique que le maire à l’obligation, au titre de ses pouvoir de police, de diffuser l’information auprès de ses concitoyens".

Guilaine Debras : "on était dans une forme de surveillance, avant une alerte. On n’était pas passé au stade où on communique à la population".

14h40 : Reprise de l'audience, le Plan communal de sauvegarde en questions

L'après-midi va être consacrée à l'étude du Plan communal de sauvegarde (PCS) de Biot, établi par la commune car elle est soumise à un Plan de prévention des inondations (PPRI).

Guilaine Debras, peu après son élection, dit avoir été alertée par ses services sur le Plan communal de sauvegarde. "Il y avait un problème de sécurité avec ce PCS, il fallait en établir un nouveau et qu’il soit opérationnel rapidement. Pour moi ça faisait partie des dossiers urgents".

Le président : "en octobre 2015, où en est-on de la genèse du nouveau PCS ?"

Guilaine Debras : "on avait posé les bases et on le testait avec des formateurs. On a fait un exercice en décembre 2014, puis en mai 2015. Le jeudi 1er octobre, on était arrivé à poser l'organigramme des cellules de surveillance et d’actions post-crise. Toute l’après-midi, tout le monde était réuni."

Je pense qu’on ne serait pas là si on avait eu un système d’appel en masse de la population

Yann Pastierik, prévenu, ancien responsable des risques naturels de Biot

12h49 : L'audience est suspendue jusqu'à 14h30

12h40 : Orpea ne répond pas

Me Philippe Soussi, avocat de parties civiles : "quand vous avez une personne en fauteuil, vous ne pensez pas que la mettre au rez-de-chaussée, au fond d'un couloir, dans un établissement qui a déjà été inondé, vous lui faites prendre un risque considérable ?"

Le représentant d’Orpea : "je ne peux pas répondre à cette question, je ne connais pas l’établissement"

À de nombreuses questions de l'avocat et du président, l'ancienne directrice de l'établissement et le représentant du groupe Orpea mandaté pour répondre au tribunal n'ont opposé que des "je ne me souviens pas", laissant le tribunal et les parties civiles sur leur faim.

12h30 : "vous n'avez pas demandé de monter les pensionnaires à l’étage ?"

Me Philippe Soussi : "qu'avez-vous dit aux deux personnes qui étaient à l’Ehpad ?"

Anaïs Gledel, directrice de l'Ehpad : "je leur ai dit : 'est-ce que tout se passe bien, est-ce que vous avez fermé toutes les portes ?', comme à chaque pluie".

Me Philippe Soussi : "rien de plus ? Pas de monter les pensionnaires à l’étage ?"

Anaïs Gledel : "je ne me souviens plus. Elles ont été exemplaires".

Le président : "pourquoi aviez-vous indiqué que vous ne pouviez pas procéder à l’évacuation verticale (placer les pensionnaires à l’étage) ?"

Anaïs Gledel : "ce n’est pas qu’on n’a pas le droit, c’est qu’en théorie on est censés avoir l’aide des pompiers".

11h55 : Des mesures en 2011... pas en 2015

Me Philippe Soussi, avocat de parties civiles : "en 2011, lors de l'alerte 'orange', la police municipale est allée à l’Ehpad et a organisé le transfert des résidents au premier étage. Pourquoi pas en 2015 ?"

Guilaine Debras : "ce n’est pas le même responsable de la police municipale".

Me Philippe Soussi : "qui dirige la police municipale dans une commune ?"

Guilaine Debras : "c’est la maire. Mais il délègue au chef de la police municipale…"

11h10 : "On a l’impression que vous nous dites ‘on en a ras le bol de toutes ces vigilances’"

Le président : "entre 1982 et 2011, la commune de Biot connaît 19 événements météorologiques violents qui feront l’objet de 19 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle".

Yann Pastierik : "90% des vigilances 'orange' n’ont eu aucun impact sur la commune".

Le président : "on a l’impression que vous nous dites ‘on en a ras le bol de toutes ces vigilances !’"

Yann Pastierik : "la façon dont on abordait une vigilance orange, qui concerne l’ensemble des Alpes-Maritimes, c’était d’attendre. La police municipale surveillait les cours d’eau".

11h : "Qui suis-je pour dire qu’il va y avoir 1,25 mètre ?"

Le président : "ce que je retiens, c’est que vous connaissez le risque inondation sur votre territoire. 
Qu'est-ce que vous estimiez de la probabilité d’une crue centennale, considérée comme peu probable par le PPRI (Plan de prévention du risque inondation) ?"

Guilaine Debras : "j’avais connaissance des risques".

Le président : "comment expliquez-vous que, sur la cartographie du PPRI, l’Ehpad soit en zone bleue et qu’il n’y ait pas, à l’époque, une mention aux services de la préfecture comme quoi c’est surprenant ?"

Guilaine Debras : "on applique ce que dit l’État. Un PPRI, c’est fait avec des élus et les services de l’État. Il en est comme ça de toutes les servitudes d’urbanisme. Qui suis-je, moi, élue, pas experte, pour dire qu’il va y avoir 1,25 mètre ?"

10h40 : Guilaine Debras voudrait "avoir une pensée pour les victimes"

"Je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour les victimes et la commune de Biot, qui a été bouleversée", a lancé l'ancienne maire de Biot à la barre, avant de répondre aux questions du président.

10h30 : Les six questions clé du procès

À partir du même fait, explique le président, le débat c’est une mise en abyme en six questions :

• Que pouvait-on connaître du phénomène météo ?
• Que pouvait-on connaitre de la vulnérabilité de l’ehpad ?
• Comment chacun a préparé sa structure ou son institution à ce risque ?
• Comment chacun a-t-il suivi ce risque au cours de la journée du 3 octobre ?
• Quelle gestion concrète de la crise a été mise en place ?
• Quelles règles étaient attendues ou imposées à vous au regard de vos fonctions respectives ?

10h10 : "Des lits flottaient avec les résidents dessus"

Le président lit la déposition d'une des deux aides-soignantes présentes dans l'établissement décrivant le flot qui s’engouffre dans le Clos Saint-Grégoire inondant le rez-de-chaussée sur 1,25 mètre. Elles sont miraculées et ont probablement sauvé la vie de plusieurs résidents... avant de découvrir le décès de trois d'entre elles.

"La directrice nous appelle à 20h30 pour nous demander de fermer les portes anti-inondation. L’eau commence à s’infiltrer par le dessous des portes d’accès à l’Ehpad. Je me dirige en direction de l’infirmerie où l’eau s’engouffrait par le plafond. On entend un énorme bruit qui provient de l’aile côté infirmerie. Tout est arrivé très vite, on s’est retrouvées en quelques secondes avec de l’eau aux cuisses."

"On rentre dans la chambre 106, la porte vitrée du couloir cède sous une vague énorme d’eau, tous les chariots font blocus, on avait de l’eau jusqu’à la poitrine, la seule issue était la fenêtre. On est obligées de laisser les deux résidentes. On nage. J'ai donné des coups de pieds dans la porte de l’issue de secours de l’étage jusqu’à ce qu’elle cède."

"Deux pompiers arrivent alors à pied, escaladent le portillon. On leur a expliqué qu’il y avait des résidents au rez-de-chaussée. Des lits flottaient avec les résidents dessus. On sortait les gens qui s’étaient levés, on les amenait à l’étage. On a progressé jusqu’à la chambre de madame Giunipero dont le corps flottait. Madame Colombier était coincée, elle n’avait plus de pouls. Le corps de madame Chaix flottait aussi dans sa chambre."

9h55 : des pluies d'une intensité record

Météo France a relevé 165 mm cumulés en 2 heures sur la commune de Biot. Il était certes tombé, à  Draguignan en juin 2010, 300 mm, mais dans un laps de temps nettement plus long. Ces valeurs constituent un record (pour Biot) précise un expert de Météo France.

9h40 : "Merci de bien vouloir prendre les mesures qui s’imposent"

Le président rappelle l'annonce du risque météo ce samedi 3 octobre 2015. Les Alpes-Maritimes sont placées en vigilance orange à partir de 11 heures. Six bulletins de vigilance sont publiés au cours de la journée. Entre 20h50 et 21h30, c'est le paroxysme du phénomène météorologique. Tous les témoignages s’accordent sur un basculement en début de soirée avec des pluies qui redoublent de violence en début de soirée.

Un premier message vocal de la préfecture des Alpes-Maritimes est transmis aux responsables des communes à 12h44, dont Guilaine Debras, alors maire, et Yann Pastierik, alors responsable des risques naturels de la commune : "merci de bien vouloir prendre les mesures qui s’imposent".

9h20 : le président rappelle les faits reporchés aux prévenus

Le président rappelle les faits reprochés à chacun des prévenus, alignés à la barre. Tous doivent répondre d'homicide involontaire et de mise en danger de la vie d'autrui. Ils risquent jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

9h10 : l'audience est ouverte

Le président annonce l'ouverture de l'audience. Les trois prévenus "personnes physiques" s'installent sur le banc des prévenus, au premier rang. Les bancs du public sont assez clairsemés, il y a plus de journalistes que de public dans la salle.

8h45 : arrivée des parties

Les parties civiles, mais aussi les prévenus, parmi lesquels l'ancienne maire de Biot Guilaine Debras, arrivent au palais de justice de Grasse, où le procès va s'ouvrir avec quelques minutes de retard en raison d'un contretemps pour l'un des avocats. Le procès est prévu pour durer jusqu'à vendredi.

Retour sur des dysfonctionnements dramatiques

Huit ans après les dramatiques inondations qui ont frappé l'ouest des Alpes-Maritimes, causant la mort de 20 personnes, trois responsables azuréens et la société Orpea sont jugés à partir de ce mardi.

Guilaine Debras, alors maire de Biot (Alpes-Maritimes), Yann Pastierik, le responsable des risques naturels de la commune, Anaïs Gledel, directrice de l'Ehpad "Le clos Saint-Grégoire" et la société anonyme Orpea qui gérait cette structure sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Grasse pour deux délits.

À partir de 9h, suivez en direct ce procès dans cet article qui sera mis à jour au fur et à mesure des débats.

Jusqu'à 5 ans de prison

Deux délits leur sont reprochés :

Le premier, passible de 5 ans de prion et 75.000 euros d'amende : homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence suite à la mort par noyade de trois résidentes de l'établissement.

Le second, passible d'un an de prison et 15.000 euros d'amende : mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation règlementaire de sécurité ou de prudence.

Ce 3 octobre 2015, peu après 20 heures, le rez-de-chaussée de la maison de retraite était brutalement envahi par les eaux, causant la noyade de Jacqueline Colombier, Marguerite Giunipero et Josiane Chaix, trois résidentes invalides, piégées dans leur chambre.

Aucune mesure prise malgré l'alerte météo

Alors que Météo France avait placé les Alpes-Maritimes en vigilance "Orange" dès 11 heures le matin du drame pour "orages" et "pluies inondations", la commune de Biot n'avait pas activé son plan communal de sauvegarde, ni donné aucune consigne à l'Ehpad, déjà inondé plusieurs fois auparavant.

Dans la maison de retraite, aucune mesure n'avait été prise. Les portes anti-inondation n'avaient pas été fermées, l'une d'elle était même défectueuse, et aucun pensionnaire du rez-de-chaussé n'avait été mis en sécurité à l'étage.

Le procès doit se dérouler durant quatre jours avec, dès ce mardi, l'interrogatoire des quatre prévenus.