Le projet de loi d'homicide routier a été voté en commission des lois ce mardi 23 janvier. Le texte est porté par Éric Pauget, député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes et Anne Brugnera députée du Rhône. Il sera présenté devant l'hémicycle lundi 29 janvier.
"Ce sujet de la violence routière nous mobilise tous et toutes", affirmait Anne Brugera, député Renaissance du Rhône devant la commission des lois, ce mardi. La co-rapportrice du texte présentait au côté de Éric Pauget le projet de création d'un "homicide routier". Un terme avec pour but d'en remplacer un autre. Celui d'"homicide involontaire" en cas de faute importante du conducteur.
"La terminologie d'homicide involontaire est insupportable pour les familles des victimes", explique la députée. Ce texte vise à "mieux lutter contre ces violences et pour mieux accompagner les victimes et leurs familles", selon Éric Pauget, député (LR) de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes.
🏛 Ce matin à l'Assemblée nationale, nous avons organisé avec @AnneBrugnera, @Chef_YAlleno (Président de l'Association Antoine Alléno), Jean-Yves Lamant (Vice-Président de la @LCVR_officiel), une conférence de presse devant de nombreux journaliste, pour présenter notre… pic.twitter.com/KwEl1QbjIn
— Eric PAUGET (@EricPAUGET1) January 24, 2024
Circonstances aggravantes
Dans les faits, le texte apporte trois nouvelles circonstances aggravantes pour qualifier l'homicide routier. Elles sont : la non-assistance à personne en danger, l'utilisation par le conducteur d'écouteurs ou d'un téléphone à la main et la consommation volontaire de substances psychoactives.
Même si le nom change, la durée de peine reste la même pour celle de l'homicide involontaire, soit 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. En cas d'une circonstance aggravante, le conducteur risque jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros, jusqu'à 10 ans et 150 000 euros s'il y a plusieurs circonstances aggravantes.
L'affaire Noé
Cette loi trouve un écho particulier dans le département après la mort de Noé en 2022, à Antibes. Le jeune homme de 16 ans a été tué au volant de sa voiture par un automobiliste sous l'emprise de la drogue et de l'alcool.
La famille de la victime approuve ce changement de terminologie. "Il était conscient de ce qu'il faisait. Il a pris des stupéfiants, il était alcoolisé et il roulait vite. On ne peut pas nous dire que c'était involontaire. Il avait conscience des conséquences que cela pouvait avoir", expliquait Yvon Guez, père du garçon à France 3 Côte d'Azur.
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Manque de profondeur
Le texte transpartisan a été largement adopté en commission, même s'il a suscité quelques interrogations du côté de l'aile gauche.
"Certaines associations [de victimes] se félicitent et demandaient ces changements de qualifications, mais il y en a aussi qui ne sont pas dupes. Elles se disent que ça ne changera rien", déplorait Emeline K/Bidi, députée (GDR) de la 4ᵉ circonscription de la Réunion.
Le vote du projet de loi est fixé au lundi 29 février à l'Assemblée nationale. En 2022, 3 550 personnes sont mortes sur les routes françaises, selon le bilan annuel de la sécurité routière.
