La justice a rejeté la deuxième requête en révision d’Omar Raddad ce jeudi 13 octobre. Quels sont les principales demandes de révision acceptées en France ?
La justice a rejeté cet après-midi, jeudi 13 octobre, la requête en révision du procès d’Omar Raddad, condamné il y a vingt-huit ans pour le meurtre de Ghislaine Marchal.
Le rôle de la cour de révision
Dans le cadre de la procédure de révision, c'est la plus haute juridiction française qui a la main : la Cour de cassation. Cette Cour mobilise alors 18 magistrats et elle statue en tant que Cour de révision.
Elle peut notamment réviser une décision pénale définitive, comme une condamnation suite à un assassinat.
En France, ce type de juridiction existe depuis l'Ancien Régime. Voici la liste des principales demandes de révision acceptées par cette cour.
Les principales demandes de révision acceptées
- Christian Iacono
Condamné en 2009, puis en appel en 2011, pour le viol de son petit-fils Gabriel, qui s'est depuis rétracté, l'ancien premier magistrat de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) Christian Iacono, a été rejugé en 2015 devant les assises du Rhône lors d'un procès en révision puis acquitté.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a même alloué par la suite plus de 700.000 euros d'indemnités à l'ancien maire.
- Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri
Ces deux Marocains ont été condamnés à vingt ans de prison pour le meurtre d'un dealer 1997 à Lunel (Hérault). La cour de révision a annulé leur condamnation, ils avaient été condamnés le 25 juin 2004 à 20 ans de réclusion criminelle par la Cour d'appel de Perpignan.
L'affaire avait finalement rebondi en mars 2011 avec le revirement d'un témoin et des traces d'ADN mettant en cause un autre suspect.
Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri ont finalement été acquittés en 2014 devant la cour d'assises du Gard.
Le reportage de France 3 lors du dernier procès :
- Marc Machin
En 2004, Marc Machin a 19 ans. Il est condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot, commis en 2001 à Neuilly (Hauts-de-Seine).
En 2008, un événement vient bouleverser des certitudes : un SDF de 33 ans, David Sagno, s'accuse de ce meurtre et de celui d'une autre femme commis au même endroit en 2002, conduisant à la libération de Marc Machin.
En 2010, la Cour de révision annule sa condamnation, il a été réhabilité deux ans après mais n'en a pas fini avec la justice.
En 2021 Marc Machin est condamné à 16 ans de réclusion pour viol.
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- Loïc Sécher
En 2000, l'ouvrier agricole originaire de La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire), avait été accusé de viol par une jeune fille de 14 ans. La jeune fille était sa voisine et la description qu'elle avait de son agresseur a suffi à faire condamner Loïc Sécher à 16 ans de prison pour viol.
En 2008, la jeune femme était revenue en 2008 sur ses déclarations. Se rendant compte de leurs conséquences, elle avouait que l'homme ne l'avait jamais touchée. À la demande Éric Dupond-Moretti, alors avocat, la Cour de révision avait ordonné sa libération et un nouveau procès.
Le rappel des faits dans un reportage de France 3 Bretagne réalisé en 2012 :
Loïc Sécher a été innocenté et a obtenu près de 800 000 euros de dédommagement. Il est mort en 2021 à l'âge de 60 ans.
- Patrick Dils
Arrêté à 16 ans et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz (Moselle), Patrick Dils a été innocenté en juin 2002 après trois procès et quinze ans d’incarcération.
Le tueur en série Francis Heaulme est finalement condamné pour ce crime. Après trois recours en révision, Patrick Dils est finalement innocenté.
Condamné, Francis Heaulme n'a jamais avoué. "Il ne me manque qu'une chose". En 2017 Patrick Dils publiait un livre sur cette affaire en disait qu'il lui manquait une chose : la vérité, comme il l'expliquait alors à nos confrères de France 3 Lorraine.
- Rida Daalouche
En 1991, il est condamné à quatorze ans de prison pour le meurtre d'un dealer à Marseille.
Il réussit à prouver qu'il était en cure de désintoxication au moment des faits. Après la découverte d´une preuve de son hospitalisation, la cour de révision a annulé sa condamnation.
Il est libéré en 1997 puis acquitté en 1999.
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- Guy Mauvillain
En 1975, à La Rochelle (Charente-Maritime), Élise Meilhan, professeur de musique retraitée de 76 ans, est sauvagement agressée dans sa maison. Guy Mauvillain est condamné à 18 ans de réclusion criminelle après une enquête bâclée et un procès expéditif.
La Ligue des droits de l'Homme et un comité de soutien où apparaissent Haroun Tazieff et Yves Montand le soutiennent.
Il est rejugé et acquitté le 29 juin 1985 par la cour d'assises de la Gironde. Il obtiendra 400 000 francs de dommages et intérêts.
Le reportage de FR3 Poitou-Charentes à l'époque :
- Roland Agret
En 1970, le patron de Roland Agret, un garagiste, et son assistant sont retrouvés morts à Nîmes, dans le Gard. Ayant séduit auparavant la femme de son patron, il est le coupable idéal pour les gendarmes.
Grève de la faim, mutilations… il clame son innocence. Le temps passe et il réussit à obtenir la révision de son procès suite aux déclarations d'un homme proche du grand banditisme.
Roland Agret est finalement acquitté en 1985. Il s'est battu contre l'institution judiciaire et a même fondé une association d'aide aux victimes d'erreurs judiciaires. Il était l'un des principaux soutiens de Dany Leprince, condamné à perpétuité pour le quadruple meurtre familial de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en septembre 1994 et libéré en 2012.
Il est décédé en 2016 à l'âge de 74 ans.
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- Jean-Marie Deveaux
Jeune garçon boucher, Jean-Marie Deveaux est condamné à vingt ans de réclusion par la Cour d'assises de Lyon en 1963.
Une condamnation suite à l'assassinat de la fille de ses patrons dans la banlieue lyonnaise. Il avoue puis clame son innocence pendant 8 ans.
En avril 1969 la juridiction suprême casse le verdict de Lyon et il sera par la suite acquitté. "Cette vérité était bien obligée de se montrer, d'éclater aux yeux de tout le monde." avait-il déclaré après sa libération.
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- Jean Deshays
Jean Dehays est un docker accusé d'avoir assassiné un fermier. Il est condamné en 1949 à 20 ans de prison par la Cour d'assises d'Orléans (Loiret) et à des travaux forcés.
Après révision de son procès, il est acquitté en 1955 car les auteurs du crime ont été retrouvés.
