Aide aux migrants : Cédric Herrou devant la cour de cassation

La cour de cassation examine ce mercredi 3 mars le pourvoi du parquet général contre la relaxe de Cédric Herrou. L'agriculteur est accusé d'avoir convoyé 200 migrants de la frontière italienne à son domicile. Il a été relaxé, en appel, de toutes les poursuites en mai 2020.

Cédric Herrou devant le palais de justice de Lyon, le 11 mars 2020
Cédric Herrou devant le palais de justice de Lyon, le 11 mars 2020 © PHILIPPE DESMAZES / AFP

La cour de cassation statue ce mercredi 3 mars sur la relaxe de Cédric Herrou en appel. L'agriculteur de la vallée de la Roya est accusé d'avoir fait transporté clandestinement 200 migrants de la frontière italienne jusqu'à son domicile, puis d'avoir organisé un camp d'accueil. 

 

Les premiers convoyages de migrants ont débuté en août 2016. La justice a condamné Cédric Herrou une première fois en février 2017 à une amende de 3.000 euros mais en le relaxant sur la circulation d'étrangers en situation irrégulière. 
La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a ensuite condamné à 4 mois de prison avec sursis.  L'agriculteur a alors déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a tranché, le 6 juillet 2018, en sa faveur. Pour le Conseil constitutionnel, une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".


La condamnation en appel de Cédric Herrou est annulée, en décembre 2018, par la cour de cassation. Cédric Herrou est ensuite rejugé en appel à Lyon. Il est relaxé toutes les poursuites en mai 2020.

Les ennuis judiciaires de Cédric Herrou ne sont pas terminés pour autant puisque le parquet général de Lyon se pourvoir en cassation. 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société immigration migrants vallée de la roya