Le commissaire en charge du maintien de l'ordre lors de la manifestation de gilets jaunes le 23 mars 2019 à Nice est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon. C'est sous ses ordres qu'une charge policière avait gravement blessé Geneviève Legay, une militante septuagénaire d'Attac. La date du procès n'est pas encore fixée.
Il avait ordonné une charge de police qui avait gravement blessé une manifestante altermondialiste en mars 2019 à Nice. Le commissaire de police Rabah Souchi est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon, a confirmé le parquet de cette ville à l'AFP ce vendredi 23 juin. Aucune date de procès n'a pour le moment été communiquée.
Cette charge décriée s'est produite le 23 mars 2019 place Garibaldi, lors de la dispersion d'une manifestation non déclarée de gilets jaunes. Violemment bousculée par les forces de l'ordre, Geneviève Legay, une militante d'Attac France âgée de 73 ans, s'était cassée les côtes et fracturée le crâne en tombant au sol. Le commissaire divisionnaire Rabah Souchi était le responsable des opérations de maintien de l'ordre ce jour-là.
"Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon a bien été rendue par le magistrat instructeur en charge de ce dossier le 20 juin dernier. L'ordonnance de renvoi est conforme aux réquisitions du parquet", ajoute le parquet lyonnais.
Une charge "ni proportionnée, ni nécessaire"
Le ministère public demandait dans ses réquisitions en date du 5 janvier - que l'AFP s'est procuré - le renvoi du commissaire Souchi pour le chef de "complicité par ordre de violence par personne dépositaire de l'autorité publique" ayant "entraîné une incapacité totale de travail supérieure à de 8 jours".
Les éléments constitutifs de l'infraction relevée sont pour le procureur de Lyon "parfaitement caractérisés" avec "une charge ordonnée par le commissaire Souchi" qui "n'était ni proportionnée, ni nécessaire à la situation en cause".
En octobre 2021, le même parquet avait requis le renvoi du commissaire divisionnaire du chef de "complicité de violences volontaires". La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon avait demandé par la suite de nouvelles auditions et l'exploitation d'une vidéo prise par un officier de gendarmerie montrant le commissaire converser sur "l'emploi de la force", après avoir rejeté une partie de demandes d'actes de la partie civile.
Affaire délocalisée à Lyon
Il s'en était suivi de nouvelles investigations partielles puis un nouvel avis de fin d'information en août 2022. Dans son rapport d'enquête, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait jugé la charge de police disproportionnée en raison d'ordres "inadaptés".
Le commissaire Souchi avait été mis en examen en novembre 2020 dans le cadre d'une instruction dépaysée à Lyon, après une vive polémique autour de l'affaire alimentée par les points de vue contradictoires des autorités.
Le procureur de la République de Nice à l'époque des faits avait d'abord démenti tout contact physique entre la victime et les forces de l'ordre, des propos repris par le président Emmanuel Macron. Après l'exploitation d'images de vidéosurveillance, le magistrat avait reconnu que Geneviève Legay avait été poussée par un policier.