Les trois jours d'audience débutent à partir du 3 janvier 2023 pour les 2542 personnes qui composent la partie civile du procès de l'attentat de Nice. Le Parquet national antiterroriste envisage de prendre des réquisitions d'irrecevabilité à l'encontre de 185 personnes.
L'audience civile du 3,4 et 5 janvier 2023 doit statuer sur la recevabilité des parties civiles du procès de l'attentat de Nice.
Avant l'ouverture du procès en septembre 2022, 850 personnes se sont portées parties civiles. Puis lors des audiences, ce chiffre n'a cessé de croitre. Aujourd'hui, ce sont exactement 2.542 personnes qui sont parties civiles.
Mais au sein de ce groupe, il est possible que certains membres puissent voir leur demande être révisée. Lors de cette audience, la cour va se prononcer sur l'intégralité des réquisitions. Selon maître Olivia Chalus-Pénochet, l'une des avocates des personnes composant la partie civile, "a priori, pour ceux qui ont été admis à l'instruction, pris en charge par le fond de garantie ne devraient pas poser de difficulté". Cela représenterait environ plus 2.000 personnes "sous réserve de l'opinion de la cour".
Cette remise en cause se base notamment sur les mots de l'avocat général lors de l'ouverture du procès le 5 septembre dernier. Il a déclaré que "les personnes intervenues ou arrivées sur les lieux après la neutralisation de l’auteur", qui ont été "témoin de scènes très choquantes" et ont réalisé des "actions indispensables pour sauver les gens", "n’ayant pas été directement et immédiatement exposées au risque d’attentat ne peuvent être reçues comme partie civile".
Des réquisitions d'irrecevabilité contre 185 personnes
Depuis, cette déclaration a évolué dans le sens de la partie civile. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a élargi le périmètre de reconnaissance pour les victimes de l'attentat jusqu'à l'hôtel le Méridien se trouvant sur la promenade des Anglais.
Cette décision permet de reconnaître plus de parties civiles. "Parmi mes clients, j'avais trois familles qui se trouvaient devant le Méridien le soir de l'attentat. Jusqu'à présent, ils étaient rejetés, mais avec ce revirement, ils vont normalement se trouver admis", détaille maître Olivia Chalus.
Toutefois, une liste de 185 noms a été envoyée aux avocats pour lesquels le PNAT envisage de prendre des réquisitions d'irrecevabilité.
Selon l'avocate Maître Olivia Chalus-Pénochet, cette réquisition touche "essentiellement les primo-intervenant, les personnes sur la plage, sur les terrasses des restaurants et des rues adjacentes".
Cette décision de se limiter au champ "territorial" pour déterminer les victimes semble paradoxale pour l'avocate.
De ce qu'on a entendu des psychiatres à l'audience, on peut être traumatisé du fait d'avoir entendu des coups de feu ou de voir un mouvement de foule. Cela peut créer une sensation d'angoisse de mort imminente. Et donc être victime cela relève du domaine du sens et non du lieu. La victime n'a pas besoin de voir l'attentat ou d'être sur la trajectoire du camion pour se sentir en danger.
Maître Olivia Chalus-Pénochet.
Quels motifs d'espoirs pour les membres de la partie civile qui seraient jugés irrecevables ?
Concernant les primo-intervenants, leur position est complexe. Les actes de secours sont réalisés après l'attentat, ce qui rend difficile de statuer sur le danger de mort imminent qu'ils peuvent ressentir. Mais pour l'avocate Maitre Chalus-Pénochet, cela n'enlève rien au choc qu'ils ont subi. "La quantité de victimes et l'obligation de faire un tri entre les personnes à sauver a engendré des traumatismes. Ils se sont retrouvés en situation de médecine de guerre. Ils ne sont absolument pas préparés à ça", analyse-t-elle.
Pour l'instant, c'est seulement le critère d'exposition au risque qui est pris en compte. Mais l'avocate Maitre Olivia Chalus-Pénochet espère faire pencher la balance du côté de ses clients : "Dans la feuille de motivation de l'arrêt pénal de la cour d'assises qui a été rendu, il est inscrit dans les premiers paragraphes, ont été victimes les personnes qui n'étaient pas nécessairement sur la trajectoire du camion. Ça nous donne de l'espoir".
Pour toutes ces personnes, il faudra patienter quelques mois avant la délibération. Mais un arrêt du 24 janvier pourrait déjà dessiner les contours de la décision.
Ce nouveau rebondissement vient après le long procès de 3 mois qui a commencé le 5 septembre 2022, où les parties civiles ont déjà énormément témoigné.
