C'est une nouvelle étape qui va se dérouler à partir depuis ce mardi 3 janvier pour les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. L'audience civile du procès en vue de valider ou pas les constitutions de parties civiles, ouvrant la voie à de possibles réparations, vient de débuter.
Après des mois de procès devant la cour spéciale d'assise et un verdict rendu le 13 décembre dernier, c'est l’audience civile du procès de l’attentat qui a lieu ces 3, 4 et 5 janvier 2023.
Le but de ces 3 jours est de dire si oui ou non, les 2 500 personnes qui se sont manifestées dans cette procédure peuvent prétendre au statut de partie civile. Et pour certaines, qui sont pourtant venues témoigner de leur traumatisme, ça n’est pas gagné.
Sur les quelque 2.600 parties civiles constituées, le Parquet national antiterroriste (Pnat) conteste la recevabilité de 224 d'entre elles et réclame des précisions ou des justificatifs concernant 369 autres avant de se prononcer sur leur recevabilité.
Ceux qui étaient sur les lieux, qui ont vécu cela et qui ont failli mourir, sont recevables.
Jacques Borla, victime de l'attentat du 14 juillet à Nice.
La décision de la cour n'est pas attendue avant "quelques mois", a précisé Laurent Raviot, la président à l'ouverture des débats.
La question des indemnisations doit être examinée ultérieurement par le juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (Jivat).
Reconnaissance d'un statut
La reconnaissance du statut de partie civile est également hautement symbolique pour nombre de personnes, traumatisées par l'attentat et qui entendent être reconnues
comme victimes.
Une victime pas reconnue aura plus de mal à se reconstruire. A travers la reconnaissance, il y a la reconstruction de l'individu. Ne pas être reconnu comme victime, cela veut dire ne pas être réparée
a plaidé l'avocate de parties civiles Olivia Chalus-Penochet.
"La situation est plus complexe que celle que nous imaginions au départ", a admis l'avocat général Jean-Michel Bourlès à l'ouverture des débats en précisant que le parquet avait décidé d'élargir ses critères pour reconnaître le statut de partie civile.
Mes douleurs physiques et psychologiques resteront toute ma vie. J'aimerais que l'Etat soit là pour nous soutenir.
Aurélie Amani-Joly, victime de l'attentat
Le Pnat a ainsi pris en compte "un périmètre géographique plus large" que celui envisagé initialement. Le parquet, a précisé M. Bourlès, n'entend pas contester ce statut aux personnes qui se trouvaient sur le terre-plein de la promenade des Anglais ou encore "dans la trajectoire" du camion après son immobilisation.
En revanche, le Pnat ne veut pas reconnaître la recevabilité des parties civiles qui n'étaient "pas directement visées" par le camion de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, notamment les personnes se trouvant sur la plage au moment de l'attentat ou qui ont été des "témoins malheureux" de l'attaque depuis des balcons ou des terrasses.
En effet, jusqu’à présent, il estimait qu’il fallait se trouver sur la trajectoire du camion, depuis son entrée sur la "Prom" jusqu’au Palais de la Méditerranée, pour pouvoir prétendre au statut de partie civile.
Mais après avoir, pendant 5 semaines, écouté les témoignages de nombreuses victimes, le parquet a décidé d’élargir le périmètre jusqu’au Méridien, donc au tout début de la Promenade des Anglais :
Les "victimes par ricochet" de l'attentat devront "justifier d'un préjudice", a indiqué l'avocat général.
Si le représentant du Pnat s'est déclaré favorable à la recevabilité des constitutions de parties civiles de certains primo-intervenants qui ont porté secours aux victimes, il a contesté ce statut à "ceux qui sont intervenus après l'arrêt définitif du camion" même, a-t-il concédé, s'ils ont été traumatisés par ce qu'ils ont vu.
Avec AFP
