Attentat de Nice : on vous explique les enjeux de l'audience civile qui commence ce mardi

Trois jours d'audience débutent ce mardi 3 janvier pour les 2.542 personnes qui composent la partie civile du procès de l'attentat de Nice. Le Parquet national antiterroriste envisage de prendre des réquisitions d'irrecevabilité à l'encontre de 185 personnes.

C'est une nouvelle étape qui va se dérouler à partir de ce mardi pour les victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice.

Après des mois de procès devant la cour spéciale d'assise et un verdict rendu le 13 décembre dernier, c'est l’audience civile du procès de l’attentat qui a lieu ces 3, 4 et 5 janvier 2023.

Cette audience se déroulera dans la salle grands procès du palais de justice de Paris à partir de 9h30 ce mardi et sera retransmise à Nice au palais des Congrès Acropolis dans une salle unique accessible à tous (parties civiles, presse et public). Il sera possible d’accéder à la salle à compter de 9 heures.

Quel but ? 

Le but de ces 3 jours est de dire si oui ou non, les 2 500 personnes qui se sont manifestées dans cette procédure peuvent prétendre au statut de partie civile. Et pour certaines, qui sont pourtant venues témoigner de leur traumatisme, ça n’est pas gagné.

Car il faut se souvenir d’abord qu’on est passé, en l’espace de 3 mois de procès, de 850 parties civiles à 2500. Ce qui est à la fois beaucoup et peu, quand on pense qu’il y avait au moins 25 000 personnes sur la Promenade des Anglais au moment de l’attentat.

Mais à toutes les victimes qui se sont manifestées pendant l’audience, le président a bien expliqué que la cour statuerait sur leur sort à l’issue du verdict, durant cette fameuse audience civile.

Dès le premier jour du procès, les avocats généraux ont posé des limites très claires : être présent sur la Promenade des Anglais le soir de l’attentat n’est pas un critère suffisant.

Maître Chalus-Pénochet, avocate, dont plusieurs de ses clients craignent d’être déboutés :

"Un certain nombre de victimes ne seraient pas admises en qualité de partie civile dans ce procès parce que, selon le Parquet, elles ne se trouvaient pas sur la trajectoire du camion, ou elles seraient arrivées quelques minutes après, ou bien c'étaient des primo-intervenants... Pour toutes ces personnes-là, on a un enjeu énorme : cela représente des centaines de vie, nombre de personnes sont impactées. Ne pas être reconnu, cela veut dire ne pas être réparée."

À la veille de Noël, le parquet antiterroriste a fait les comptes et envoyé une note aux avocats. Il devrait demander que soient irrecevables les demandes de 185 personnes, dont des policiers, des secouristes arrivés après la mort du terroriste, des primo-arrivants.

Des personnes qui sont venues témoigner devant la cour d’assises et qui se battent depuis 6 ans pour faire reconnaitre leur traumatisme.

Le geste du parquet

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a déjà élargi le périmètre de reconnaissance pour les victimes de l'attentat jusqu'à l'hôtel le Méridien se trouvant sur la promenade des Anglais.

En effet, jusqu’à présent, il estimait qu’il fallait se trouver sur la trajectoire du camion, depuis son entrée sur la "Prom" jusqu’au Palais de la Méditerranée, pour pouvoir prétendre au statut de partie civile.

Mais après avoir, pendant 5 semaines, écouté les témoignages de nombreuses victimes, le parquet a décidé d’élargir le périmètre jusqu’au Méridien, donc au tout début de la Promenade des Anglais :

Une liste de 185 noms a été envoyée aux avocats pour lesquels le PNAT envisage de prendre des réquisitions d'irrecevabilité.

Cela change quoi, pour une victime, de pouvoir se constituer partie civile ?

D’abord, cette reconnaissance par la justice a une charge symbolique : ce sont des gens qui ont besoin d’être reconnus en tant que victime.

Et puis cela a des conséquences très concrètes de prise en charge médicale et d’indemnisation : certaines de ces personnes ont été jugées irrecevables pendant l’instruction judiciaire, leur dossier a été retoqué par le fonds de garantie censé les indemniser.

Donc là, c'est leur dernière chance d’être entendue. Et elles en ont besoin pour se reconstruire.

Pour toutes ces personnes, il faudra patienter quelques mois avant la délibération. Mais un arrêt du 24 janvier pourrait déjà dessiner les contours de la décision.