Affaire Legay : les larmes de la militante "gilet jaune", six mois requis, la relaxe demandée, ce qu'il faut retenir du procès

Ce vendredi 12 janvier est le deuxième et dernier jour du procès du commissaire Rabah Souchi. Le fonctionnaire est jugé à Lyon pour avoir ordonné une charge à l'origine de graves blessures d'une septuagénaire, Geneviève Legay, lors d'une manifestation de "gilets jaunes" en mars 2019. Six mois de sursis ont été requis.

17h00 : Les réactions à la sortie du tribunal. 

Les avocats de Geneviève Legay saluent l'analyse précise des faits et les réquisitions du procureur qui réclame la responsabilité du commissaire. 

Me Arié Alimi souligne les difficultés et les mensonges qui ont selon lui jalonné cette affaire : « tout le monde a menti pour soutenir le commissaire Souchi et protéger l’institution policière ainsi que de manière générale le gouvernement d’Emmanuel Macron ».

L’avocat rappelle que le commissaire a été soutenu par le président, Christian Estrosi, Eric Ciotti et le procureur de la république de l’époque. Il dénonce « un scandale judiciaire, un scandale d’état, un mensonge d’état qu’on ne doit pas voir dans une démocratie comme la nôtre ».

Me Arié Alimi considère aussi que Geneviève Legay est "une exception parmi les victimes de violences policières."

Celle-ci l'interrompt : "parce que je suis blanche peut-être... dans les banlieues, c’est classé sans suite !"

La septuagénaire espère que son procès servira de jurisprudence car "lorsqu’on est noir ou arabe on n’a pas le même traitement", justifie Me Arié Alimi. 

Me Damiano renchérit, sur le ton de la victoire : "le parquet a été saisi par l’indignation citoyenne de Geneviève Legay"

Celle-ci ajoute : "la citoyenneté généreuse !". Sur ses 50 ans de militantisme, bien que diminuée par les séquelles de la charge, la retraitée affirme, déterminée : « J’irai manifester jusqu’à ma mort. »

Le procès du commissaire Rabah Souchi reprend ce vendredi 12 janvier à 9H30 au tribunal correctionnel de Lyon. France 3 Côte d'Azur suit les débats en direct.

À lire : Le résumé de la première journée d'audience.

16h11 : L'affaire a été mise en délibéré au 8 mars à 14h00.

16h00 : L'avocat du commissaire plaide la relaxe, soutient que l'accusation ne tient pas.

Mais il argumente ensuite sur l'hypothèse où le tribunal considérerait le contraire. Me Liénard précise les faits : "Il dit chargez, il ne dit pas tabassez Madame Legay, ni chargez, j’en veux aucun debout !"

L'avocat revient sur la carrière du commissaire : "Vous relaxerez le commissaire parce qu’il a réalisé 1000 opérations de maintien de l’ordre, il n’y a jamais eu de blessé. C’est un commissaire exemplaire. Vous n’avez pas à juger un délinquant, un policier qui aurait profité de ses pouvoirs pour des intérêts personnels. Vous jugez quelqu’un qui avait une oreillette dans laquelle le DDSP criait. Avec les moyens qu’il avait, il a donné un ordre. Peut-être que le ton n’y était pas. Mais ça ne constitue pas une infraction pénale."

15h05 : Reprise de l'audience. La parole est à la défense de Rabah Souchi.

Maître Laurent-Franck Liénard, spécialisé dans la défense des forces de l'ordre, est l'avocat du commissaire Rabah Souchi : "C’est hallucinant que le major qui a provoqué la chute ne soit pas devant votre tribunal."

Depuis le début de l'instruction, il bénéficie d’une ordonnance de non-lieu qui est définitive, il s'agit d’un fait justificatif exonératoire d’infraction.

13h30 : Le procureur Alain Grellet donne ses réquisitions.

Six mois de prison avec sursis sont requis contre le commissaire RAbah Souchi qui a ordonné la charge.

"Cet ordre a été donné de manière ni nécessaire, ni proportionnel, ni conforme à la réglementation", a estimé le procureur, Alain Grellet.

"Il s’agissait d’un trouble à l’ordre public modéré, (...) nous sommes à tout casser à 200 manifestants, tout le monde est unanime pour les qualifier de déterminés, mais de non-violents."

Le premier ordre que va donner le commissaire consiste à repousser les manifestants qui arrivent sur la place vers Jean-Jaurès. "L’ordre est tactiquement incompréhensible, incohérent. La 2ᵉ vague n’est que la correction de la première." Le procureur s'interroge sur le ton de l'indignation : "Pourquoi la charge ? il faut repousser. L'ordre est donné dans des conditions invraisemblables. Vous avez été jugé, à l’instant de cet ordre, par un capitaine parfaitement compétent. Souffrez d’admettre que peut-être, vous aviez tort. Cette charge était inutile parce qu’une vague de refoulement était parfaitement efficace, incohérente tactiquement. Vous perdez vos moyens, vous perdez votre aptitude à commander."

(Normalement, la procédure est la suivante : le commissaire choisit la méthode à employer : refoulement, charge, gaz lacrymogène, donne son objectif au commandant de la force, qui ordonne à ses hommes d'agir). 

12h57 : Pas de suspension d'audience pour l'instant. Les plaidoiries se poursuivent. 

Me Alimi demande des réparations financières (solidairement à Rabah Souchi et à l’agent judiciaire de l’Etat). Selon l'avocat, le préjudice subi par Geneviève Legay doit être réapprécié, mais il demande une provision de 100.000 euros ainsi que 10.000 euros à chacune de ses 3 filles, soit 30.000 euros au total. Il demande aussi 5.000 euros pour le journaliste Hugo Blais qui est tombé lui aussi au moment de la charge, il a été choqué et depuis, a arrêté le journalisme. Pour Attac (Geneviève Legay est membre de ce mouvement), il réclame 18.929 euros. 

L'avocat argumente : "C’est un dossier intéressant parce que c’est la chronique d’une mission régalienne qui vient heurter l’élan d’une indignation citoyenne. Madame Legay, que je caractériserais par la générosité de son indignation citoyenne. Monsieur Souchi, dont je ne ferai jamais le procès en inhumanité, dont j’admire et respecte le parcours professionnel."

Me Alimi poursuit : "La seule question c’est l’aptitude de Monsieur Souchi ce 23 mars à 11h42, aptitude juridique, psychologique à ordonner cette charge. Un ordre mal ordonné, et donc mal exécuté qui conduit à ces blessures."

11h34 : début des plaidoiries des avocats de Geneviève Legay avec Me Mireille Damiano.

10h55 : Rabah Souchi est à nouveau auditionné à la barre pour évoquer sa personnalité.

Le commissaire décrit comment il a vécu la procédure judiciaire. « Il m’était difficile d’être assis sur le même siège, dans le bureau du juge d’instruction, comme une personne susceptible d’aller aux assises. Je ne suis pas une racaille."

10h45 : Geneviève Legay est en larmes : "ce qui m’a beaucoup blessé c’est Macron. Qu’il dise qu’on doit être sage à mon âge, ça m’a beaucoup choquée !"

Elle explique les séquelles dont elle souffre. Elle a perdu une partie de sa vue et de son audition : "Je suis plus du tout autonome, je vois mal, j’ai dû vendre ma voiture." (...) Excusez-moi Monsieur Souchi mais quand je vois comment les gendarmes nous ont traitées, avec beaucoup de gentillesse, on est des citoyens, il faut comprendre la souffrance des gens et avoir un peu plus d’humanité. Ses filles Ludivine, Delphine et Virginie décrivent les difficultés à aller voir leur mère, les contrôles d’identité incessants qu'elles ont subis."

10h00 : Brève déposition spontanée de Geneviève Legay. 
Elle raconte, avec le souffle court, cette matinée. Son arrivée, ses interviews, les slogans qu’elle entonnait pour « la liberté de manifester ». Elle explique pourquoi elle avait décidé de manifester : 
 "J’en avais marre qu’on perde les acquis des parents, des grands-parents et les nôtres… Je suis descendue pour revendiquer le droit de manifester."

Elle poursuit sur les nombreuses visites de policiers et de policières à l'hôpital. 
"À 7h32, deux policiers se sont présentés dans ma chambre à l’hôpital, ils ne m’ont pas posé de question, c'était une injonction : « Madame, c’est bien un journaliste qui vous a fait tomber ? » j’ai dit non, je ne pense pas. Quelque temps après arrivent deux autres policiers qui me demandent la même chose. Un moment après arrivent deux femmes policières, encore la même question. Si j’avais dit oui, il n’y avait pas de procès ! Voilà ce qu’on m’a dit."

Pour Geneviève Legay, le procès des violences policières

Madame Geneviève Legay, 77 ans, est invitée à témoigner ce vendredi avant les réquisitions et les plaidoiries. Sur le banc des parties civiles, ses trois filles sont venues assister à l'audience ainsi que son petit-fils. 

Hier, à son arrivée au palais de justice, la septuagénaire a souhaité que "justice soit faite" pour elle, mais "aussi pour toutes les victimes des violences policières".

9h30 : La militante d'Attac est arrivée entourée des militants qui la soutiennent. L'un d'entre eux brandit une affiche "Justice pour Geneviève", comme hier. 

Il y a 5 ans, lors d'un rassemblement de "gilets jaunes" interdit à Nice le 23 mars 2019, la militante d'Attac a été violemment renversée par un policier lors d'une charge ordonnée par le commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Les images de Geneviève Legay, 73 ans, inanimée à terre et le visage ensanglanté avaient suscité une vague d'indignation et de sympathie envers la retraitée.

Les autorités sont soupçonnées d'avoir cherché à étouffer l'affaire, le procureur de Nice ayant, dans un premier temps, nié tout contact entre la militante et les forces de l'ordre. Une thèse reprise ensuite par Emmanuel Macron.

Rabah Souchi se défend pendant 4 heures

Les débats se sont prolongés tard jeudi soir. 

21h13 : Témoignage d'un policier cité par la défense de Rabah Souchi, Me Liénard. 

Le policier reprend le déroulement des faits ce jour-là : "Place Garibaldi, on a reçu l’ordre d’engager un groupe de manifestants. C’était bon enfant, pacifique. Vers 11h30 on a été remplacés par un escadron de gendarmerie mobile, nous nous sommes dirigés au milieu de la place, pour faire une vague de refoulement sur l’attroupement de Madame Legay. Instruction a été donnée d’inviter les gens à quitter les lieux. On se retrouve avec le commandant de la compagnie départementale d'intervention (CDI) Bastien et Souchi : « C’est pas comme ça qu’on fait une charge, vous la refaites, il faut les défoncer ».

"Je discute avec mes effectifs, vu le caractère pacifique je leur dis : pas question de charger. On arrive devant le Café de Turin. Ordre est donné de charger. Avec mes hommes on n’a touché personne. Tout s’est passé extrêmement vite, on n’a pas entendu les ordres du commandement. Pour moi c’était une vague de refoulement. Je considère que nous n’avons pas obéi à deux ordres illégitimes : effectuer des violences et de la part d’un commissaire qui ne commandait pas la force publique."

23h00 : Suite du témoignage du policier

Ni lui ni sa section, au sein de la compagnie d'intervention (CDI), n'ont jamais été auditionnés dans le cadre de l'enquête. Et ce, alors qu'il dirigeait l'une des 3 sections de la CDI qui a participé à la charge au cours de laquelle Généviève Legay a été blessée.
"Dans les jours qui ont suivi, avec ma section on est allés voir le major Vouriot (celui qui a poussé Madame Legay) pour le soutenir, il nous a suppliés de ne rien faire."
Me Liénard prend la parole : "Vous lui en voulez au commissaire Souchi ?"

Au final, l'avocat du commissaire "charge" le major qui a poussé Geneviève Legay et ce chef de section de la même compagnie, cité par la défense mais qui torpille le commissaire. La salle d'audience est sidérée par ce témoignage.

Une "tactique" pour disperser la foule

Lors du premier jour de son procès ce jeudi 11 janvier, le policier a fermement défendu sa "tactique",  "la plus efficace" selon lui pour disperser la foule afin de répondre à l'objectif de dispersion fixé par le préfet. Une action qui se justifiait, selon lui, par la présence des manifestants sur des voies de tramway et leur refus de partir alors que la manifestation était interdite.

Il a insisté sur le rôle de l'agent qui a bousculé la manifestante. "Elle est poussée individuellement par quelqu'un qui s'est détaché de l'action collective", a-t-il assuré.

"On ne peut pas poursuivre M. Souchi pour un acte commis par un autre fonctionnaire", a déclaré à la presse Me Liénard, estimant en outre que les faits ne répondaient pas "aux critères de la loi en matière de complicité".

Ce dernier n'a pas été poursuivi, après avoir été placé sous le statut de témoin assisté pendant l'enquête. Ce qui a donné lieu a des échanges poussés sur cette situation juridique au cours des différentes plaidoiries et réquisitions.

Près de cinq ans plus tard, le commissaire niçois Rabah Souchi, répond en tant que "chef tactique" du dispositif sécuritaire, de "complicité de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique". Âgé de 54 ans, le commissaire risque cinq ans de prison.

Quel avenir pour Rabah Souchi ? 

Resté à son poste jusqu'à fin 2023, il espère aujourd'hui rejoindre la police municipale de Nice. Sa candidature pour un poste de directeur adjoint a été retenue en septembre dernier. La mairie de Nice avait donné sa position en décembre dernier "la ville attend la confirmation du détachement demandé au ministère de l'Intérieur et l'avis de la commission de déontologie avant d'entamer son recrutement".

Ce procès sera déterminant pour la suite de sa carrière.