Le tribunal administratif de Nice a rejeté cet après-midi la demande de suspension de l'arrêté du préfet interdisant l'appel au rassemblement place Masséna ce dimanche 22 octobre. L'avocat des organisatrices annonce qu'il va saisir le Conseil d'État.
Il n'y aura pas de rassemblement "pro palestinien" ce dimanche à Nice, et s'il a lieu il sera illégal. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal administratif de Nice, ce vendredi, en rejetant la demande des organisatrices de cette manifestation.
Ces deux azuréennes, Amira Z. et Hager B., contestaient la décision du préfet leur interdisant de manifester. "Nous ne faisons partie d'aucune association ou organisation" affirment les deux jeunes femmes, qui espéraient rassembler une centaine de personnes dimanche.
"Simples citoyennes françaises"
Leur avocat, Me Kada Sadouni, a expliqué au tribunal qu'il s'agit de "simples citoyennes françaises touchées par la souffrance du peuple palestinien" qui appellent à "une manifestation pacifiste, humaniste pour les populations civiles qui souffrent" et en aucun cas pour soutenir le Hamas.
"Le juge des référés a estimé que l’interdiction attaquée ne présentait pas un caractère manifestement disproportionné au regard de l’appréciation des risques faite par le préfet s’agissant du contexte propre à la ville de Nice et aux Alpes-Maritimes et aux moyens dont il dispose."
"Forces de sécurité épuisées"
À la barre, le représentant de la préfecture avait souligné "la mobilisation extrême des forces de sécurité intérieures, qui sont épuisées". "Le préfet n'a pas assez de policiers et gendarmes pour assurer la sécurité de cette manifestation".
Un argument entendu par le juge des référés, qui rappelle dans sa décision que "cette interdiction ne pouvait s’analyser comme une interdiction de principe de toute manifestation ayant le même objet".
Dans son arrêté du 18 octobre, alors que le Conseil d'État rappelait au gouvernement que les rassemblements "pro palestiniens" ne pouvaient pas être interdits systématiquement et que les préfets étaient les seuls à pouvoir prendre cette décision "au cas par cas", celui des Alpes-Maritimes pointait notamment "un esprit évident de provocation" de la part des organisatrices, l'épisode Youcef Atal, les violences commises lors d'une manifestation organisée sans déclaration préalable en juillet 2014 à Nice, et la "posture vigilance attentat" pour justifier son interdiction de manifester.
"Amalgames flagrants et considérations désobligeantes" pour Me Sadouni, qui défendait le recours des organisatrices à la barre. L'avocat a rappelé que le tribunal administratif de Paris a levé l'interdiction d'un rassemblement similaire ce jeudi. Il soulignait aussi que le drapeau israélien flotte au fronton de la mairie de Nice et que le maire, Christian Estrosi, a organisé une manifestation en soutien au peuple d'Israël le 9 octobre sans déclaration en préfecture.
Dès la notification de la décision du tribunal, l'avocat des organisatrices a annoncé à France 3 Côte d'Azur son intention de saisir le Conseil d'État.
