Procès en appel de l'attentat de Nice : l'État assigné pour des prélèvements d'organes abusifs sur les victimes

Ce jeudi 25 avril, l'audition de plusieurs médecins légistes est prévue dans le cadre du procès en appel de l'attentat de Nice. Leur travail est mis en cause par des familles de victimes. Début mars, l'État a été assigné par une avocate qui défend une association de victimes pour des prélèvements d'organes abusifs.

Lors de ce quatrième jour de procès en appel de l'attentat de Nice, jeudi 25 avril, plusieurs médecins légistes seront auditionnés devant la cour d'assises spéciale de Paris. Leur travail, dans le cadre de l'attentat de Nice, le 14 juillet 2016, est mis en cause par plusieurs familles de victimes. Pour rappel, cet attentat a engendré la mort de 86 personnes.

Tous les médecins légistes ne seront pas auditionnés, certains ne seront pas présents. Ces auditions pourraient permettre d'apporter des éléments nouveaux aux familles.

L'État assigné au civil pour des prélèvements d'organes abusifs

En effet, au cours du mois de mars dernier, l'avocate de l'association "Promenades des Anges", Virginie Le Roy a engagé une procédure civile pour faute lourde au nom de l'association et de 11 victimes de l'attentat de Nice.

Ils estiment que de nombreux prélèvements d'organes n'avaient pas lieu d'être sur les victimes décédées. L'avocate interrogée par France 3 Côte d’Azur explique : " On a engagé la responsabilité de l'état, du fait du dysfonctionnement majeur du service public de la justice et du fait des violations et de la vie privée de l'intégrité du corps humain."

Plusieurs critères pouvaient conduire les médecins légistes à autopsier les victimes, si ces dernières décédaient à l'hôpital, pour éviter toute contestation des causes de la mort. Mais aussi pour déterminer les causes exactes du décès lorsque d'autres examens externes ne le permettaient pas et s'il y avait une suspicion de lésion par balle. La majorité des 86 victimes n'ont pas subi d'autopsie, car elles ne rentraient pas dans les trois critères nécessitant cette intervention.

14 personnes autopsiées et 173 organes retirés

Selon les conclusions de l'avocate, 14 personnes ont été autopsiées, et 173 organes entiers ont été retirés, dont des organes de mineurs, sans que les familles ne soient forcément toutes prévenues.

"Aujourd'hui, on a des familles qui vont être contraintes d'enterrer des organes sans avoir la certitude qu'il s'agit de ceux de leurs proches. Ce n'est pas digne, ce n'est pas acceptable." 

Virginie Le Roy

Avocate de l'association "Promenades des Anges"

Thierry Vimal, père d'une des victimes de l'attentat de Nice, qui est décédée à l'hôpital et qui a été autopsiée, déclare : "Ce qu'il faut surtout, c'est que ça serve de leçon et que les légistes réfléchissent à deux fois avant de faire un carnage pareil".

Dans ses conclusions écrites, auxquelles France 3 a pu avoir accès, l'avocate estime que "ces prélèvements d'organes, lésés ou non, étaient totalement inutiles et disproportionnés, les médecins légistes étant même allés jusqu'à prélever à titre d'exemple : l'utérus d'une petite fille de 6 ans."

L'audience civile est prévue le 17 juin prochain, l'enjeu est d'indemniser les victimes.

Des organes qui ne peuvent pas être identifiés

Pour rappel, plusieurs familles de victimes n'ont appris que tardivement que des autopsies avec prélèvement d'organes avaient eu lieu. Certains ont eu connaissance de ces interventions, presque trois ans après les faits. Lors du procès, cette question du prélèvement des organes a pris une place importante.

"Un excès de zèle" avait été admis par François Molins, procureur de la République au moment de l'attentat, et de la part du parquet antiterroriste lors des réquisitions

Alexia Dubourg, avocate générale, avait alors déclaré : "Évidemment que nous avons failli sur ce sujet de l’information des familles. Évidemment que les choses auraient dû se passer différemment. Personne n’a vérifié si toutes les familles avaient été informées et c’est inadmissible. Au nom de notre institution, nous sommes sincèrement désolés d’avoir mal fait sur ce sujet. Nous savons que ça a causé beaucoup de souffrance et la colère est légitime." Elle avait pris l'engagement de donner une réponse aux familles dans l'attente.

Seul Gérald Quatrehomme, le médecin légiste en charge de l'institut médico-légal, établissement qui a procédé aux autopsies, n'a pas adressé "d'excuse franche et directe" aux familles des victimes.

Plusieurs familles ont pu récupérer les organes de leurs proches. En décembre dernier, cinq familles devaient recevoir une réponse concernant l'identité des organes prélevés, pour savoir s’ils appartenaient à leurs proches, grâce à la réalisation de test ADN. L'identification a été rendue impossible en raison de l'état de conservation des organes dans le formol, qui avec le temps a altéré les tissus. À l’issue de cette entrevue avec le parquet, plusieurs familles sont sorties choquées et restent aujourd'hui sans réponse.