L'arrêté est paru au Journal Officiel en date du 2 juillet 2024. Dans ces 18 communes des Alpes-Maritimes, les personnes qui s'estiment sinistrées suite à la sécheresse de l'été 2023 ont dix jours pour se signaler à leur assurance.
Les étés se suivent et ne se ressemblent pas. Alors que la Côte d'Azur connait un début d'été à la météo capricieuse, souvent pluvieuse, le Journal Officiel publie un arrêté interministériel plaçant en état de catastrophe naturelle 18 communes des Alpes-Maritimes impactées à l'été 2023 par des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
Les communes dans le Var, nouvellement classées, sont en jaune :
Ces 18 communes reconnues en état de catastrophe naturelle après la sècheresse de l'été 2023 sont les suivantes :
• Antibes
• Mouans-Sartoux
• Mougins
• Nice
• Opio
• Pégomas
• Puget-Théniers
• Roquebrune-Cap-Martin
• La Roquette-sur-Siagne
• Saint-André-de-la-Roche
• Saint Auban
• Saint-Jeannet
• Saint-Paul-de-Vence
• Sospel
• Vence
• Tourrettes-sur-Loup
• La Trinité
• Villefranche-sur-mer
Dix jours pour contacter son assurance
Conséquence directe, les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté, soit jusqu'au 12 juillet, pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, en vue d'une indemnisation.
| Communiqué de presse |
— Préfet des Alpes-Maritimes🇫🇷 (@prefet06) July 2, 2024
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse de l’été 2023 et à la réhydratation des sols.
En savoir plus👉 https://t.co/KEbEs4YTkt#AlpesMaritimes pic.twitter.com/0QQKg3oWT7
La préfecture précise qu'il s'agit du premier arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre de la sécheresse de l’été 2023. D'autres pourraient donc suivre.
73 communes déjà en catastrophe naturelle pour 2022
Dans les Alpes-Maritimes, 73 communes avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la sècheresse sur l'année 2022. Elles étaient 103 dans le département du Var, pour la sécheresse de 2022. En ce qui concerne l'été 2023, dans ce département du Var, aucun arrêté n'est pour l'heure paru au Journal Officiel.
Par ailleurs, les communes qui n'ont pas encore formulé de demande et qui constateraient des sinistres ont encore du temps, jusqu'à 24 mois après le début de l’événement, pour formuler une demande de classement en état de catastrophe naturelle.
