La demande de Cannes, Antibes, Grasse, Villeneuve-Loubet de suspension de l'arrêté imposant un couvre-feu à 18 h rejetée

Cannes, Antibes, Grasse, Villeneuve-Loubet ainsi qu'une Fédération de restaurateurs et hôteliers attaquaient l'arrêté préfectoral qui, selon elles, porte atteinte à des libertés fondamentales. Le tribunal administratif a rejeté leur demande de suspension de l'arrêté imposant le couvre-feu anticipé.

Le tribunal administratif de Nice.
Le tribunal administratif de Nice. © Michel Bernouin / FTV

Le juge administratif a rejeté, ce lundi 11 janvier en début de soirée, la demande des communes de Cannes, Grasse, Villeneuve-Loubet, Antibes ainsi que l'Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie (UMIH) de Cannes qui réclamaient la suspension du couvre-feu à 18 heures. Cette disposition reste donc en vigueur dans l'ensemble du département des Alpes-Maritimes.

Cet arrêté préfectoral était pourtant considéré sans effet positif sur les contaminations au coronavirus Covid-19, mais générant "des effets indésirables" selon l'avocat représentant les communes.

On continue à penser que ce n'est pas une bonne mesure voire contre-productive parce que ce que les gens faisaient après 18h, ils le font dans la journée...

Jean Leonetti Maire (LR) d'Antibes ce mardi 12 janvier.

"Une atteinte aux libertés"

"C'est une mesure qui porte atteinte aux commerces, à l'animation des centre-ville, à la liberté d'aller et venir des habitants, à la liberté d'entreprendre, et qui représente des pertes de recettes fiscales des communes" énumère l'avocat.

Le juriste conteste notamment le caractère illimité dans le temps de ce couvre-feu, ainsi que son application généralisée à l'ensemble des Alpes-Maritimes :

La situation (épidémique) n'est pas pareille partout dans le département, donc se pose la question de l'uniformisation. Nous appelons de nos vœux une application différenciée.

Me Xavier Bigas, avocat des demandeurs

Pour le délégué départemental de l'Agence régionale de Santé (ARS), c'est pourtant bien "l'ensemble du département qui est touché, aucun micro territoire n'est épargné" par le virus.

"Dans les quinze départements concernés, cette mesure est appliquée sur l'ensemble du territoire, rétorque à son tour Elisabeth Mercier, la directrice adjointe de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes. Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a d'ailleurs rejeté le 7 janvier une demande de suspension".

Le taux d'incidence le plus élevé de France

Pour les requérants, la mesure n'est de toute façon pas adaptée. "La situation s'est aggravée après l'entrée en vigueur de la mesure" affirme Me Bigas.

Le "taux d'incidence" de la Covid-19 était en effet de 295 cas pour 100.000 habitants lors de la rédaction de l'arrêté.

Ce taux a grimpé depuis à 388, le niveau le plus élevé de France.

Le nombre de malades du coronavirus hospitalisés dans les Alpes-Maritimes n'a pas non plus cessé d'augmenter : 30 patients de plus dans les hôpitaux azuréens (+5%) et 10 de plus en réanimation (+16%) ces 10 derniers jours.

"Est-ce que ça révèle l'efficacité de l'arrêté ? J'en doute !" tranche l'avocat. "Qu'en serait-il si nous n'avions pas pris cette mesure ?" rétorque le représentant de l'ARS.

Appelé à la barre, l'adjoint au maire de Cannes et médecin, chef du service imagerie à l'hôpital de Cannes, Franck Chikli, explique que pour "éviter la saturation hospitalière, il faut éviter les contaminations". Or le couvre-feu pourrait avoir l'effet inverse : "si on avait les restaurants et les bars ouverts, je serais le premier a dire 'il faut un couvre-feu à 16 heures'. Mais à partir du moment où ils sont fermés, pourquoi ne pas étaler la circulation des individus ?".

La fermeture des commerces à 18 heures créerait au contraire un "afflux plus difficilement maîtrisable, les gens ayant moins de temps pour faire leurs courses".

"J'entends bien que plus les horaires sont restreints, plus il y a de monde au même endroit au même moment, concède la directrice adjointe de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes. Mais il existe des dérogations. Ce qui est contraint par cet arrêté, c'est l'activité privée, conviviale, familiale, parce que c'est le principal risque de contamination".

Une atteinte ni "grave" ni "disproportionnée" à la liberté

Dans son délibéré, le juge des référés "a relevé une circulation très élevée du virus Covid-19 dans tout le département, y compris sa partie ouest".

Il note aussi qu'"une augmentation de deux heures de la plage horaire interdisant les déplacements hors du domicile implique mécaniquement une diminution des contacts vecteurs de la transmission du virus" et que "l’argument selon lequel l’avancement du 'couvre-feu' à 18 heures engendrerait des concentrations de population telles, avant 18h, que le risque de propagation du virus serait identique voire supérieur à celui existant dans l’hypothèse de la fixation du 'couvre-feu' à 20 heures, n’a pas été retenu".

En conclusion, le juge estime que "l’arrêté préfectoral se bornant à ramener à 18 heures l’interdiction de déplacement initialement fixée à 20 heures, et des nombreuses dérogations prévues, que l’atteinte portée à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’aller et de venir, et à la liberté personnelle, ne présentait pas un caractère de gravité suffisant, ni de caractère disproportionné par rapport au but de protection de santé publique poursuivi, pour faire droit à la requête."

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