Arrêté anti-pesticides : le "Non" du Conseil d'Etat ne passe pas chez les maires frondeurs

Le 31 décembre, le Conseil d'Etat a estimé que les maires n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés anti-pesticides sur leurs communes. La réglementation de ces produits phytosanitaires relève de l'Etat. "Ce n'est pas acceptable", pestent des élus des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence. 

Le 31 décembre 2020, le Conseil d'Etat a tranché : la réglementation de l'usage des pesticides relève de la seule compétence de l'Etat.
Le 31 décembre 2020, le Conseil d'Etat a tranché : la réglementation de l'usage des pesticides relève de la seule compétence de l'Etat. © Denise Rossano / MAXPPP

C'est un coup de massue pour les maires et associations anti-pesticides. Dans un jugement rendu le 31 décembre dernier, la plus haute juridiction administrative a conclu à l'incompétence des élus municipaux pour réglementer le recours aux pesticides sur leur commune. Cette compétence "appartient aux seules autorités de l'État", a statué le Conseil d'État.

Cette décision signe le dernier acte d'un long feuilleton juridico-politique qui a débuté en mai 2019 lorsque le maire de Langoüet, dans le département d'Ile-et-Vilaine, prend un arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Cet arrêté est rapidement suspendu par la justice administrative.

À ce jour, selon des élus et militants associatifs, 120 communes en France ont pris des arrêtés similaires pour protéger leur territoire.

Des maires de la région Paca se sont inscrits dans ce mouvement, notamment la maire de Revest-des-Brousses dans les Alpes-de-Haute-Provence, le maire de Puy-Saint-André dans les Hautes-Alpes et le maire de Gignac-la-Nerthe dans les Bouches-du-Rhône.

Revest-des-Brousses : "On ne lâche pas, on va continuer"

À l'été 2019, Brigitte Reynaud, aujourd'hui ex-maire de Revest-des-Brousses, petite commune des Alpes-de-Haute-Provence, vote avec les élus du conseil municipal, l'interdiction pure et simple des pesticides.

Des produits contestés que la commune souhaite bannir dans un périmètre de 500 mètres autour des habitations, des bâtiments professionnels, des puits de captage, des sources et cours d'eau. Un an et demi plus tard, pour l'ancien édile, la décision du Conseil d'État tombe comme un couperet.

"Évidemment, j'accueille mal cette décision. Je suis un peu sous le choc. C'est lamentable que nos politiques ne soient pas capables d'agir pour changer les choses", s'indigne-t-elle.

"Vu le désengagement, le peu d'aides et de soutien de l'État, seuls(es) les citoyens(nes) que nous sommes avons le "Vrai" pouvoir en changeant nos façons de consommer et de vivre". Un retour à la proximité, au local, au bio et à plus de sobriété dans nos actions, sera plus efficace que les belles paroles non tenues des politiques".

Puy-Saint-André : "Ça me met en colère, on ne mesure pas les enjeux"

En septembre 2019, Pierre Leroy, ancien maire de Puy-Saint-André (aujourd'hui 2e adjoint aux relations intercommunales), petite commune de Briançon dans les Hautes-Alpes, décide lui aussi de prendre le même arrêté.

"Le jugement du Conseil d'État ne clôt pas le débat. Ce n'est pas parce qu'il annule ces arrêtés anti-pesticides que le problème disparaît. L'utilisation des produits phytosanitaires est un problème de santé publique. C'est une bombe à retardement. La prise de position du Conseil d'État fera du bruit. Ce n'est pas acceptable", peste l'élu municipal.

Dans une étude IFOP réalisée en août 2019, 96% des personnes interrogées se disent favorables à l'interdiction des pesticides à moins de 150 mètres des bâtiments servant d'habitation ou de lieu de travail.

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