Un nouveau contrôle technique sur deux-roues, trois-roues et autres quadricycles a été mis en vigueur ce lundi 15 avril. Obligatoire, il est toutefois progressif selon la date d'immatriculation. Et il ne fait pas l'unanimité auprès des motards, qui se sont mobilisés partout en France, ce dimanche, pour protester contre sa mise en place.
Depuis ce lundi 15 avril, le contrôle technique pour les deux-roues est désormais obligatoire, selon le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023. Il sera toutefois progressif. Pour les véhicules les plus anciens, les conducteurs devront réaliser leur première vérification entre le 15 avril et le 14 août 2024.
France 3 Provence-Alpes vous décrypte les mesures de ce nouveau contrôle technique.
Quels sont les véhicules concernés ?
Cette inspection concerne les véhicules de catégorie L. Plus de quatre millions sont en circulation actuellement en France. Les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds devront passer ce nouveau contrôle technique.
En revanche, sa mise en place est échelonnée selon la date de la première immatriculation du véhicule. S'il a été immatriculé avant le 1ᵉʳ janvier 2017, le premier contrôle devra être réalisé avant le 31 décembre 2024. Mais si le deux-roues a été mis en circulation avant le 1ᵉʳ janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation date d'avant le 15 avril, le passage chez le garagiste devra être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Pour les véhicules immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019, la première vérification devra être effectuée avant 2025. Et avant 2026 pour les engins inscrits entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Et enfin, pour les véhicules immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2022, il faudra faire le contrôle technique quatre ans et demi ou cinq ans après sa première mise en circulation.
En cas de vente, le propriétaire d'une moto devra présenter un contrôle technique de moins de six mois au futur acheteur.
Une exception est faite pour les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives ou appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive, qui ne devront pas effectuer ce nouveau contrôle technique.
Où réaliser ce nouveau contrôle technique ?
Les contrôles techniques pour les deux-roues ne peuvent pas être réalisés partout. Certains centres de contrôle sont agréés pour l'inspection des deux-roues, ils bénéficient, entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, d'une extension leur permettant d'effectuer la vérification.
Combien cela coûte ?
Aucun prix n'a été fixé par l'État. Ce sont donc les centres de contrôle qui établissent leur prix pour un contrôle technique sur un deux-roues.
Toutefois, Eric Grégori, coordinateur de la FFMC 13 (Fédération française des motards en colère), dénonce le prix exagéré imposé par les centres de contrôle. "Le ministre des Transports, Clément Beaune, avait promis qu'ils seraient en dessous de 50 €. Ils sont entre 80 et 100 € aujourd'hui, assure-t-il. Le motard est déjà automobiliste et paye déjà le contrôle technique de sa voiture."
Que vérifie-t-on lors du contrôle ?
Tout est passé en revue, à commencer par les organes essentiels à la sécurité, comme les freins, les feux ou encore la visibilité. Au total, ce sont 80 vérifications qui sont effectuées.
Et si le résultat est défavorable après le contrôle technique, des réparations doivent être réalisées et il faudra faire une contre-visite.
Que risque-t-on si on ne fait pas le contrôle technique ?
Si l'on se soustrait aux obligations du contrôle technique, on risque de payer une amende forfaitaire de 135 €. Elle est minorée à 90 € si elle est payée dans les trois jours, et peut atteindre 375 € passé 45 jours. Et jusqu’à 750 € en cas de condamnation par un tribunal de police.
Si le véhicule est contrôlé par les forces de l'ordre sans avoir fait de contrôle technique, il peut être immobilisé. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation, soit la carte grise, est saisi par les gendarmes ou policiers. Elle pourra être remise dans les sept jours si le véhicule, autorisé à circuler pendant ce délai, effectue une visite.
Il est possible que le deux-roues soit saisi par la fourrière si aucune visite n'a été effectuée au centre de contrôles ou si les réparations demandées ne sont pas réalisées.
Comment ce nouveau contrôle est reçu auprès des motards ?
Ce dimanche 14 avril, des milliers de manifestants ont exprimé leur colère face à cette nouvelle mesure. 500 motards ont bloqué l'autoroute, en roulant à 20 km/h entre Le Dôme et Plan-de-Campagne.
Au-delà du coût de ces nouveaux contrôles techniques qu'Eric Grégori, coordinateur de la FFMC, juge excessifs, il affirme qu'ils "n'apportent rien au niveau de la sécurité des motards". Il précise que des mesures alternatives avaient été proposées au gouvernement, afin d'éviter l'obligation de ce contrôle. Des questions en plus avaient été inscrites au permis de conduire. Une formation obligatoire de 7 heures avait aussi été imposée aux titulaires ayant deux ans de permis B pour conduire un 125.
Une pause dans la mise en place du contrôle technique ? Le Conseil d'Etat dit non ! https://t.co/5FKU37Dgoa pic.twitter.com/5Ja3LnUnfd
— FFMC Nationale (@ffmcnat) April 10, 2024
L'association demande en plus la prime à la conversion pour les deux-roues motorisés, existante déjà pour les voitures.
La FFMC avait demandé une suspension en urgence du contrôle technique, elle a été rejetée par l'État le 9 avril. "Ce rejet ne concerne que l'urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois", a réagi la FFMC sur son site.
En parallèle, 27 députés de la majorité, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié, ont demandé un moratoire sur ce contrôle technique. "Ces nouvelles normes vont, encore une fois, se traduire par une hausse du budget des ménages" ont plaidé les cosignataires dans une lettre datée du 23 février, parmi lesquels figurent les anciens ministres Nadia Hai et Stéphane Travert.
