La cour administrative d'appel de Marseille a statué dans cette saga judiciaire qui dure depuis 2017.
A Gardanne, le combat des écologistes a payé. Conformément à une décision du Conseil d'Etat, la centrale biomasse de Gardanne, la plus grande de France, va devoir étudier les effets indirects de son activité, notamment sur les forêts, selon une décision rendue vendredi 10 novembre par la cour administrative d'appel de Marseille.
La nouvelle étude devra "indiquer la liste de tous les massifs forestiers locaux ou régionaux", en précisant "leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupe réalisées ainsi que les impacts sur ces massifs en termes de paysages, de milieux naturels et d'équilibres biologiques", détaille la cour administrative d'appel.
"Une révolution" pour les écologistes
"Cet arrêt constitue une avancée jurisprudentielle majeure en droit de l'environnement, dans la continuité de la décision rendue par le Conseil d'Etat dans ce dossier", a réagi France Nature Environnement (FNE) Paca, une des associations plaignantes, en considérant qu'il s'agit là "d'une révolution dans le monde des bureaux d'études".
D'une capacité de 150 MW, cette mégacentrale, à pleine puissance, pourra fournir l'équivalent de la consommation électrique des ménages d'une ville comme Marseille. Mais pour fonctionner, elle a besoin de bois. Beaucoup de bois. Entre 800 000 et un million de tonnes par an. Ecologistes, scientifiques, citoyens et élus, se sont mobilisés dès le début du projet en 2012.
En mars 2023, la plus haute juridiction administrative avait rappelé qu'un site industriel devait évaluer les effets directs mais aussi indirects de son installation sur l'environnement.
La justice laisse un an à GazelEnergie pour réaliser cette nouvelle étude d'impact et au préfet des Bouches-du-Rhône pour mener ensuite une enquête publique complémentaire, avant de se prononcer sur l'autorisation d'exploitation du site, détaille la justice dans son arrêt.
