La cour administrative d'appel doit rendre vendredi 10 novembre, sa décision à la suite de l'audience du 20 octobre dernier.
Nouvel épisode dans le long feuilleton juridique de la centrale biomasse de Gardanne. Ce vendredi 10 novembre, la cour administrative d'appel doit rendre son délibéré. Cette décision pourrait imposer une nouvelle étude d'impact. Les opposants espèrent eux une suspension de la production de l'unité.
Vous n'avez pas suivi cette saga qui dure depuis plus de 10 ans ? France 3 Provence-Alpes vous explique cette affaire en quatre questions.
Qu'est-ce que cette centrale dite "biomasse" ?
En 2012, le préfet donne son feu vert au projet de la société européenne du secteur de l'énergie E.ON. L'entreprise est autorisée à reconvertir l'unité 4 de la centrale thermique de Gardanne en centrale biomasse, comme source d'énergie pour la production électrique. On appelle "biomasse" des matières organiques pouvant devenir des sources d'énergie. Un projet largement soutenu par l'Etat, décidé à fermer ses quatre centrales thermiques alimentées au charbon et soucieux de préserver les emplois locaux.
D'une capacité de 150 MW, cette mégacentrale, à pleine puissance, pourra fournir l'équivalent de la consommation électrique des ménages d'une ville comme Marseille. Mais pour fonctionner, elle a besoin de bois. Beaucoup de bois. Entre 800 000 et un million de tonnes par an.
Au démarrage prévu fin 2014, les deux tiers du bois devaient provenir de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans un rayon de 400 kilomètres autour de la centrale. La proportion a été ramenée à la moitié, l'Etat a autorisé que le reste du bois proviennent d'importations pour une période de dix ans, avant de laisser place à une fourniture 100 % locale.
Après sa reprise en 2019 par GazelEnergie, une filiale du groupe tchèque EPH, à l'ancien propriétaire Uniper, l'unité biomasse n'a fonctionné que trois semaines en juillet 2021. Perturbée par de nombreux conflits sociaux, elle a finalement redémarré sa production en février 2022.
Quels sont les arguments des opposants ?
"Biomascarade". "Hérésie environnementale". Ecologistes, scientifiques, citoyens et élus, se sont mobilisés dès le début du projet. Les opposants mettent en avant les risques de pollutions et de nuisances, ainsi que l'impact environnement sur la forêt, le climat et la santé des riverains.
Plusieurs associations dont France nature environnement Paca (FNE Paca), les parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon, et des communes des Alpes-de-Haute-Provence ont intenté un recours en 2017. Ils estimaient que l’étude d’impact et l’enquête publique avait sous-estimé l’effet sur l’environnement de la centrale.
Que dit la justice sur le projet ?
Le 8 juin 2017, les opposants ont obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral d'exploitation par le tribunal administratif de Marseille. La décision a été cassée en appel, mais le Conseil d’État l’a finalement confirmée le 27 mars dernier.
Pour la première fois, le Conseil d'Etat a donné raison aux opposants. La plus haute juridiction du droit administratif a en effet annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne, jugeant l'étude d'impact insuffisante.
Quelle décision est attendue ce vendredi ?
En ultime recours de l'exploitant, c'est à la cour administrative d’appel de Marseille de rendre son délibéré et de se prononcer pour confirmer ou non l’annulation. Le rapporteur public avait demandé devant la cour une régularisation assortie d'une nouvelle enquête publique et d'une étude d'impact étendue à la question des forêts.
Les opposants espèrent quant à eux l'annulation de l'exploitation, soulignant "l’importance d’une étude d’impact rigoureuse et bien définie, en insistant sur la nécessité de suspendre l’activité en attendant les résultats, tout en demandant l’annulation de l’arrêté", selon FNE Paca.
