Fraude fiscale sur les aides Covid-19 : 10 mois de prison

Publié le
Écrit par Jean-François Giorgetti

Huit dossiers étaient jugées ce lundi devant le tribunal judiciaire de Marseille, parmi eux, deux concernaient des professionnels poursuivis pour fraude au fonds de solidarité Covid, mis en place lors du premier confinement, et blanchiment dont un ancien chauffeur de VTC.

Parmi les dossiers traités devant la chambre économique du tribunal judiciaire de Marseille ce lundi, plusieurs affaires de fraude, fraude fiscale et blanchiment comme cet ancien chauffeur VTC, qui a indument perçu plus de 20.000 euros du fonds de solidarité, lui permettant d'acheter une voiture.

A présent, il regrette ses agissements. 

"La demande était assez facile à effectuer, c'était la tentation qui l'a contraint à solliciter ces sommes-là", indique son avocate maître Pauline Willocq au micro de Jean-François Giorgetti.

Le tribunal a condamné le jeune homme à 10 mois de prison ferme, a effectuer sous bracelet électronique, la confiscation de sa voiture et l'obligation de rembourser le fisc.

En 2019, la cour des comptes estime à environ une quinzaine de milliards d'euros la fraude à la TVA, sans pouvoir donner un chiffre concernant l'impôt sur le revenu et sur les sociétés.

Des peines exemplaires

Le 15 mars dernier, à Marseille, près d'une dizaine de fraudeurs au fonds de solidarité ont été condamnés à des peines exemplaires allant de six mois d'emprisonnement assorties de sursis simple ou probatoire. Le parquet met en avant "la fermeté de la réponse judiciaire à ces comportements particulièrement choquants pour l’ensemble des citoyens".  Le préjudice s'élevait à plus de 150.000 euros.

Mis en place lors du premier confinement en mars 2020 par l’État et les régions, ce fond de solidarité avait vocation à prévenir la cessation d’activité des très petites entreprise (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.

Le 15 novembre 2021, toujours à Marseille, deux individus et une société ont été condamnées pour fraude et blanchiment pour avoir détourner plusieurs centaines de milliers d'euros, grâce à des fausses déclarations de chômage partiel et à un système de blanchiment international.

Une journée d'audience spécialement consacrée à la fraude fiscale. Dans une circulaire, la procureure générale d'Aix-en-Provence a voulu que des procès de se tiennent toute cette semaine dans le ressort de la cour d'appel. 

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