Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR), proposant la création d'"une police spéciale du logement", sept mois après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille.
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté en première lecture, une proposition pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", qui propose la création d'"une police spéciale du logement". Cette proposition de loi était une initiative du sénateur des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles (LR).
Sept mois après l'effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d'Aubagne à Marseille, le Sénat a voté à main levée le texte remanié en commission, avec le soutien de l'ensemble des groupes et un avis de "sagesse" du gouvernement.
Bruno Gilles a souhaité que l'Assemblée nationale se saisisse à son tour "rapidement" de la proposition de loi. La lutte contre le logement insalubre traduit "une vision de la dignité de l'homme que nous partageons tous", a-t-il souligné.Une 1ère grande victoire ce soir. Tous les intervenants en discussion générale (représentants tous les groupes politiques du @Senat ) ont annoncé voter ma nouvelle Proposition de Loi adoptée par la commission des affaires économiques...#habitatinsalubre pic.twitter.com/WEywMUpbla
— Bruno Gilles (@brunogilles13) 11 juin 2019
"Ce texte est là pour nous rappeler que les morts de la rue d'Aubagne ne sont pas morts pour rien", a pour sa part déclaré sa collègue PS Samia Ghali. "Entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes" en France, selon la rapporteur LR Dominique Estrosi Sassone.
Le Sénat a adopté mon amendement sur la proposition de loi lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : l'Etat devra rendre un rapport sur la sous-utilisation de la procédure retrait des APL à l'encontre des marchands de sommeil. La loi existe, elle doit être appliquée. pic.twitter.com/F8GUP1Gta0
— Samia GHALI (@SamiaGhali) 12 juin 2019
Une police spéciale du logement
Le texte propose notamment la création d'une "police spéciale du logement", qui traitera selon "une procédure identique" l'ensemble des cas de logements dégradés, qu'il s'agisse d'immeubles en péril ou d'immeubles insalubres.Le volet "prévention" rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose que les syndics puissent signaler, comme c'est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d'immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu'on puisse leur opposer le principe de confidentialité.
Marchands de sommeil, plus de sanctions
Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil. Le ministre du Logement Julien Denormandie a estimé que "beaucoup de choses" allaient "dans le bon sens", mais que la proposition de loi "peut être encore enrichie", notamment par les travaux en cours à l'Assemblée nationale.La proposition de loi de Bruno Gilles, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, avait été renvoyée en commission en mars, afin de permettre un délai de réflexion supplémentaire et des déplacements de la commission des Affaires économiques en région ainsi qu'en outremer.
