L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du printemps et de l'été 2023 est paru le 2 juillet au Journal officiel. Les habitants des communes concernées ont 30 jours à partir du 2 juillet 2024 pour déclarer le sinistre, a annoncé la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Une décision attendue par les sinistrés de l'été 2023. L'état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" est reconnu par un arrêté interministériel du 18 juin publié le 2 juillet au Journal officiel, 38 communes des Bouches-du-Rhône sont concernées, a annoncé la préfecture le lundi 8 juillet sur le réseau social X. L'arrêté concerne les dommages causés par ce phénomène pendant la période du 1 avril 2023 au 30 juin 2023.
#CatastropheNaturelle | L'état de catastrophe naturelle pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la #sécheresse et à la réhydratation des sols » est reconnu par arrêté interministériel pour 38 communes des Bouches-du-Rhône.
— Préfet de la région PACA et des Bouches-du-Rhône (@Prefet13) July 8, 2024
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L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté ouvre droit à la garantie des assurés. Ces derniers disposent de 30 jours suivants la publication de l'arrêté pour déclarer un sinistre auprès de leur compagnie d'assurance afin d'être indemnisés pour la prise en charge de coûts de travaux.
L'arrêté donne la liste des communes concernées pour le département :
- Aix-en-Provence
- Allauch
- Arles
- Aubagne
- Aureille
- Auriol
- Bouc-Bel-Air
- Cabriès
- Carnoux-en-Provence
- Châteauneuf-les-Martigues
- Châteaurenard
- Eyragues
- Fos-sur-Mer
- Fuveau
- Gémenos
- Gignac-la-Nerthe
- Jouques
- Marignane
- Marseille
- Martigues
- Maussane-les-Alpilles
- Meyrargues
- Mimet
- Noves
- Orgon
- Pennes-Mirabeau (Les)
- Peypin
- Port-de-Bouc
- Puy-Sainte-Réparade (Le)
- Rognac
- Roquevaire
- Rousset
- Saint-Martin-de-Crau
- Saint-Victoret
- Sausset-les-Pins
- Septèmes-les-Vallons
- Trets
- Venelles
En 2022, ce sont 62 communes des Bouches-du-Rhône qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse et de la réhydratation des sols.
Par ailleurs, 43 communes de Vaucluse sont également concernées par cet arrêté du 18 juin 2024, dix dans les Alpes-de-Haute-Provence et une dans les Hautes-Alpes.
