Joël Giraud, député LRM de la 2e circonscription des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget, s’élève contre les réductions d’impôt dont devraient bénéficier certains donateurs pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
Joël Giraud s'indigne contre les réductions d'impôt dont pourraient bénéficier les donateurs pour la reconstruction de Notre-Dame. Mardi 16 avril, au lendemain de l’incendie qui a ravagé l'édifice religieux, le député LRM de la 2e circonscription des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget a partagé son point de vue sur son site personnel et via un tweet.
Notre Dame de Paris : « Émotion n’est pas raison » Les 300 millions de dons annoncés par d’importantes fondations vont se traduire par 180 millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribuables lambdas . https://t.co/18f2QQQEu5
— Joël Giraud (@JoelGiraud05) 16 avril 2019
60% à 90% de réduction d’impôt ?
La catastrophe qui a touché Notre-Dame de Paris a déclenché d’importantes donations provenant des plus grandes fortunes de France : la famille Pinault et l'entreprise Total ont annoncé un don de 100 millions d’euros, LVMH et la famille Arnault ont doublé la mise, la famille Bettencourt-Meyers a également annoncé un don de 200 millions d’euros.Ces dons pour la reconstruction de la cathédrale devraient leur permettre une réduction d’impôt de 60%. Certains dont Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture, appellent même à une réduction d’impôt de 90%.
Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon | @Elysee @gouvernementFR @MinistereCC
— J-J. Aillagon (@aillagon) 15 avril 2019
"Le mécénat n’est pas la meilleure des choses"
Dans une interview accordée au Monde, Joël Rigaud dénonce les abus du système de mécénat. "Si on veut plus de justice fiscale, le mécénat n’est pas la meilleure des choses. Je comprends l’émotion, mais émotion n’est pas raison", martèle-t-il."Je crois qu’il y a un peu de morale à remettre, a-t-il indiqué à nos confrères du Dauphiné Hautes-Alpes. L’an dernier, on a eu plus d’un milliard d’euros qui étaient venus du mécénat, en crédits d’impôt (…) finalement c’est largement l’Etat qui a financé ces entreprises pour qu’elles fassent du mécénat."
Joël Rigaud milite pour un système à l’anglo-saxonne, "où les entreprises ne demandent pas de réductions d’impôt et utilisent ce système de mécénat pour leur communication".
"Si les gens sont de bonne foi, poursuit-il, il y aurait des entreprises citoyennes qui investiraient avec un retour qui serait un retour de communication, mais pas forcément un retour purement fiscal".
La famille Pinault renonce à la réduction d’impôt
Pour mettre fin à la polémique, la famille Pinault a annoncé mercredi 17 avril via un communiqué transmis à l'AFP qu’elle renonçait à cet avantage fiscal.Les promesses de dons ont déjà dépassé 825 millions d'euros à la mi-journée, dont 21 millions récoltés par la Fondation de France et 11 autres par la Fondation du Patrimoine."Comme pour le musée de la Bourse de Commerce de Paris, la famille ne fera pas valoir l’avantage fiscal auquel ce don pourrait prétendre dans le cadre de la loi 2003 sur le mécénat. (…) Il n’est pas question d’en faire porter la charge aux contribuables français."