Le pass sanitaire entre en application ce lundi 9 août 2021. Comment va-t-il s'appliquer dans les locations de vacances ? Comment faire dans un gîte ou une chambre d'hôte ? Y-a-t-il possibilité de remboursement en cas d'annulation d'une réservation ? #OnVousRépond.
Restaurants, cinémas, théâtres, transports en commun : le pass sanitaire s'invite dans nos vies depuis ce lundi 9 août. Un dispositif lourd de conséquences, y compris pour les vacances. Car ce passeport sanitaire attestant d'une vaccination complète fait également son entrée dans les hébergements saisonniers. Sont-ils tous concernés ?
Voici les détails de cette nouvelle réglementation.
Où le pass sanitaire est-il exigé ?
Conformément au décret d'application de la loi du 5 août 2021, le pass sanitaire est exigé dès le premier client dans toutes les locations qui proposent le petit-déjeuner ou une table d'hôtes.
De la même façon, il est obligatoire dans toutes les locations qui proposent des activités ou des espaces communs : salon, cuisine, piscine, spa, etc.
Sont donc concernés les hôtels disposant d'un espace de restauration, les pensions de famille, les résidences de tourisme, les gîtes de groupe, les campings, les chambres d'hôtes et les gîtes avec équipements communs.
Où le pass sanitaire ne sera-t-il pas obligatoire ?
Au final, seuls les gîtes individuels ne proposant que l'hébergement échappe à l'obligation du pass sanitaire. Ce type de location est d'ailleurs particulièrement prisé depuis le début de la crise sanitaire. L'été dernier, les vacanciers ont fait ce choix pour garantir leur indépendance et éviter les contacts. Une pratique qui se confirme cette année et qui devrait encore s'ancrer davantage, avec la mise en place de ce pass sanitaire.
Comment annuler son séjour en l'absence de pass sanitaire ?
Vous avez réservé un emplacement dans un camping ou une chambre d'hôtel et vous n'êtes pas vacciné ou du moins pas complètement ? L'absence de pass sanitaire n'est pas un motif d'annulation. Comme le rappelle le réseau de locations Gîtes de France, "le projet de loi étant connu de tous depuis début juillet, en cas d'annulation d'un séjour en raison de l'absence de pass sanitaire, ce sont les conditions générales de vente qui s'appliquent".
Qui contrôle quoi ?
La vérification de ce passeport vaccinal exige une organisation très exigeante pour les établissements. Les responsables des hôtels, campings, chambres et tables d'hôtes et autres résidences de tourisme doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs. Ainsi, un registre doit être mis en place qui détaille les personnes habilitées, la date de cette habilitation, les jours et horaires de ces contrôles.
Quid du masque ?
Rappelons que depuis ce lundi 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît, c'est donc bien à partir d'une personne, d'un client que le dispositif de contrôles s'applique. Dans les lieux concernés par le pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes disposant de ce certificat de vaccination. Toutefois, les responsables de lieux ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
