En Provence verte, les propriétaires de locations saisonnières doivent s'enregistrer pour payer la taxe de séjour

Certaines locations "échappaient" au versement de la taxe de séjour. Depuis le 19 septembre, dans 28 communes de la Provence verte, les propriétaires doivent s'enregistrer pour se mettre en règle avec l'agglomération.

Une maison avec piscine, au cœur de la Provence verte ? Une offre de location tentante pour les vacances.

Mais les propriétaires qui publient cette annonce via les sites de plateforme touristique comme Airbnb sont-ils en règle avec le versement de la taxe de séjour ?

Pas tous... C'est le constat fait par la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Des centaines d'offres ne sont pas répertoriées officiellement. Alors pour que les loueurs se mettent à jour, les 28 communes de la Provence verte ont mis en place un numéro d’enregistrement.

Une démarche obligatoire depuis le 19 septembre pour les propriétaires de Brignoles, Tourves, Saint Maximin, Entrecasteaux...

Agnès Jordy, régisseuse taxe de séjour de l' agglomération Provence verte, explique qu'il faut désormais s'enregistrer sur le site internet Déclaloc. 

"Si une plateforme ne collecte pas la taxe de séjour, si je ne connais pas ce loueur, je vais l'informer que c'est lui qui va devoir collecter cette taxe", ajoute-t-elle. 

"Une partie de cette économie qui passe à la trappe"

Jusqu'ici, certains propriétaires passaient sous les radars. Agnès Jordy cite l'exemple du village touristique de Cotignac où il y a "énormément de résidences secondaires, on compte une centaine de logements meublés alors qu'en août on en recense plus du double. Il y a toute une partie de cette économie qui passe à la trappe."

Aujourd'hui, on sait qu'on a à peu près 20.000 nuitées par an sur la commune. D'après moi, on doit être aux alentours de 25.000 à 30.000 nuitées.

Le maire d'Entrecasteaux, Romain Debray.

Depuis le 1^er juillet 2018, Airbnb collecte la taxe de séjour pour les réservations effectuées sur sa plateforme dans les villes qui ont introduit une taxe au réel et qui ont transmis leurs tarifs à l'administration fiscale. Ces taxes sont reversées deux fois par an aux villes ou aux collectivités locales. Ce qui n'était pas le cas auparavant.

Une ressource financière importante. En 2020, 10,8 millions d'euros ont été versés par Airbnb au titre de la taxe de séjour en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Au total, cette année-là, Airbnb avait dû reverser 58 millions d'euros en France. 

Comment calculer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l'hébergeur. Pour calculer son montant, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables.

Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel, la taxe de séjour n'est pas assujettie à la TVA.

Les tarifs de la taxe de séjour sont différents selon les types d'hébergement, celle-ci a fait l'objet d'une

délibération de l'agglomération Provence verte.

Location limitée à 120 jours par an 

Cet enregistrement permet aussi de contrôler relatives à la limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales.

Il permet aussi de vérifier de l’obtention d’une autorisation de "changement d’usage" pour la location de résidences secondaires.

550 000 euros de taxe de séjour en 2021

Pour Nicolas Oudart, responsable du tourisme, cet argent permettra d'améliorer l'offre pour les cyclistes, prévoir des aménagements pour la baignade et les campings cars. 

Une foie récupérée, cette manne financière sera reversée à l'Office de tourisme et permettra à l’agglomération de développer et promouvoir le tourisme durable. Car ce manque à gagner a aussi un impact sur les collectes d'ordures ménagères qui augmentent à la haute saison. 

Il y a aussi des exonérations possibles pour la taxe de séjour : 

• les personnes mineures
• les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
• les saisonniers employés dans la commune.

En 2021, la taxe de séjour avait déjà rapporté 550.000 euros à l’agglomération Provence verte.

Un chiffre qui devrait augmenter dans les prochaines années avec cet enregistrement obligatoire.