Plusieurs parquets ont demandé ce lundi 7 juin des moyens supplémentaires pour lutter contre les violences conjugales. Parmi eux, le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou. "Pour une prise en charge collective de cette délinquance très particulière," selon lui.
Alors que lors des différents confinements, le nombre de femmes victimes de violences a augmenté. les procureurs demandent des moyens.
Plusieurs parquets l'ont demandé ce 7 juin et écrit. Ils souhaitent pour lutter contre ces violences conjugales un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié spécifiquement à "cette grande cause nationale" au sein de chaque parquet.
Parmi les signataires, le procureur de de Draguignan dans le Var :
Si l'écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l'institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent bien que dans toute situation de violence ou d'abus intrafamilial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble
Au-delà de cette demande, le procureur veut aussi rappeler les actions déjà entreprises dans le département du Var :
- Renforcement du dispositif d’évaluation des victimes en temps réel et du soutien psychologique et social
- Renforcement de la prise en charge médico-judiciaire des victimes (extension de l’Unité médico judiciaire de l’hôpital de Draguignan et création d‘une unité spécialisée dans les victimes mineures)
- Lien étroit et très fréquents avec les associations et les partenaires, ainsi que les collectivités
- Création d’une véritable synergie au niveau juridictionnel (création d’un pôle mineur/ famille, désignation de référents VIF, nombreuses réunions d’échanges et partage de dossiers sensibles en réseau)
- Suivi resserré des dossiers préoccupants notamment des mis en cause placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur audience
- Développement du TGD et du Bracelet électronique anti rapprochement
- Réunions régulières avec les forces de l’ordre
- Mise en place d’une prise en charge complète des auteurs avant et après l’audience
- Consignes de déferrement des auteurs de violence les plus graves et de placement sous contrôle judiciaire de ceux demeurant libres.
"La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République", rappellent les procureurs des parquets de Colmar, Bayonne, Lorient,
Béthune ou encore Dijon et Senlis dans des communiqués distincts.
Pour Patrice Camberou, "repérer et protéger les victimes de ces violences, construire une procédure permettant de sanctionner les auteurs des faits par des réponses adaptées à la gravité de leurs actes et à leur personnalité, suivre l'exécution des mesures prononcées et veiller à leur effectivité, nécessite de la part des services de police et de gendarmerie, de la part du parquet et de la part des services d'insertion et de probation toujours plus d'investissement humain."
"Grande cause nationale"
"Il faut impérativement doter les parquets de moyens supplémentaires dédiés à cette grande cause nationale", indiquent-ils en relayant un appel de la Conférence
nationale des procureurs de la République (CNPR).
À noter que la France n'est pas le pays le mieux placé dans le classement européen du financement de la Justice. Certes, son budget doit augmenter en 2021. Mais cela reste une annonce et il faut voir ce qu'il y a derrière.
Les 1.000 bracelets anti-rapprochement dont dispose la Chancellerie "n'ont pas vocation à rester dans les tiroirs", avait déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti
après le féminicide de Mérignac, commis le 4 mai par un homme qui purgeait une peine pour violences conjugales mais n'avait pas été équipé du dispositif.
Des circulaires avaient ensuite été envoyées aux magistrats pour pousser au déploiement du dispositif, disponible en France depuis l'automne mais dont les juridictions
peinaient à se saisir. Le ministre de la Justice y demandait notamment à ce que "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, afin de vérifier que "les antécédents et la personnalité" de ces hommes ne rendaient pas "nécessaire" la pose d'un bracelet.
La réponse à leur demande
Le ministre de la justice a réagi à cette lévée de boucliers nationale des Procureurs et rappelé qu'un échange s'est fait semaine dernière. Il s'est aussi dit "à l’écoute de leur demande de moyens formulée pour renforcer encore la lutte contre les violences conjugales (..) et est d’autant plus attentif qu’ils appellent à prolonger la politique d’embauches inédite mise en place par le garde des Sceaux sur la justice de proximité depuis 6 mois et qui produit ses premiers effets."
Toujours selon le garde des Sceaux, depuis décembre 2020, les effectifs des services judicaires ont augmenté de 10% grâce à l’embauche de 2.000 personnes destinées à lutter contre la petite délinquance et à réduire à 6 mois les délais de jugement au civil.
- avec AFP
