La procureure Catherine Sorita-Minard, à la tête du parquet de Colmar (Haut-Rhin), demande des moyens pour lutter contre les violences conjugales. Sa prise de parole intervient quatre jours après le féminicide survenu dans le quartier colmarien de Saint-Léon : la victime a été jetée du 8e étage.
On appelle ceci sortir de sa réserve, et c'est pour une "grande cause nationale". Catherine Sorita-Minard, magistrate à la tête du parquet de Colmar (Haut-Rhin), a osé prendre la parole sur un enjeu grave, "essentiel" selon elle.
La procureure de la République a demandé "des moyens supplémentaires" ce lundi 7 juin 2021. De quoi mieux lutter contre les violences conjugales et les féminicides. Son initiative n'est pas isolée : il s'agit d'un appel national.
Colmar vient d'être endeuillée par le 49e féminicide de l'année en France (selon le comptage de la page Féminicide par compagnon ou ex). Il a été commis par défenestration le 3 juin 2021 dans le quartier Saint-Léon (voir sur la carte ci-dessous). Un autre féminicide est survenu dans des circonstances similaires en octobre 2019.
Catherine Sorita-Minard souligne dans sa déclaration (à lire in extenso dans le lecteur PDF ci-dessous) le nombre important de personnes mobilisées dans le travail contre les violences conjugales. "On semble aujourd'hui vouloir y trouver à tout prix une responsabilité de l'autorité judiciaire sur fond de dysfonctionnements et défaillances du système, comme si le fantasme d'une société sans meurtre et sans violences était possible."
Sa juridiction a mis en place des dispositifs de protection des personnes victimes de violences conjugales, et bénéficie de trois bracelets anti-rapprochement (BAR). Mais "cela ne permet pas toujours d'éviter les drames. Les parquets traitent chaque jour des milliers de procédures dans l'urgence, et ce sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Parfois anodines, parfois potentiellement dramatiques, ces procédures sont orientées sur la base d'éléments rapportés par les services d'enquête, travailleurs sociaux, services pénitentiaires, associations."
Communiqué de presse du parquet de Colmar : Des moyens pour traiter les violences conjugales by Vincent Ballester on Scribd
"Nous avons reçu pas moins de dix circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis le début de l'année, toutes parfaitement légitimes dans leurs objectifs, mais qui reposent pour l'essentiel sur les parquets. Pour les mettre en oeuvre, et ainsi renforcer nos actions dans ce domaine qui constitue un enjeu essentiel, il nous faut des moyens supplémentaires."
"Or, l'exemple de la justice de proximité en matière pénale est particulièrement parlant." La procureure cite les moyens "mis à profit pour lutter contre la petite délinquance". Elle préconise "de faire la même chose en matière de lutte contre les violences conjugales, en dotant chaque parquet d'assistant spécialisé ou de juriste assistant, dédié spécifiquement à cette grande cause nationale".
À noter que la France n'est pas la mieux placée dans le classement européen du financement de la Justice. Certes, son budget doit augmenter en 2021. Mais cela reste une annonce et il faut voir ce qu'il y a derrière.
