Il faudra attendre le 11 juin 2025 pour que soient jugées les quinze entreprises poursuivies pour fraude sociale. L'audience prévue aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Draguignan a été renvoyée.
Le tribunal correctionnel de Draguignan devait ouvrir ce mardi un dossier de fraude sociale d'une ampleur exceptionnelle, portant sur près de 65 millions d'euros.
Mais une vingtaine de prévenus étant absents, faute d'avoir été avisés de la tenue du procès ce jour, l'audience a été renvoyée aux 11 et 12 juin prochains.
L’entreprise au cœur de l’enquête s’appelle Forum Intérim. Basée à Saint-Raphaël dans le Var.
Pendant deux ans, les services d’enquête ont procédé à 120 auditions et utilisé des techniques spéciales pour identifier les responsables et localiser le patrimoine du dirigeant, dissimulé dans diverses sociétés, en France, au Luxembourg et en Espagne. Un travail qui a mis au jour un important système de fraude sociale généralisé dans ce groupe de travail intérimaire.
Les contrôles réalisés ont démontré que des salariés du BTP, tous de nationalité étrangère, percevaient des indemnités de déplacement alors même qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise de travail intérimaire.
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Nice, Marseille, Toulon, Draguignan…
Ces fraudes auraient eu lieu dans de nombreuses villes de la région, selon la justice.
La méthode est bien rodée : des salariés de nationalité étrangère recevaient des frais de déplacement alors qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise.
Le revenu net négocié avec le salarié était pour partie qualifié d’indemnités sur la fiche de paie, ce qui permettait de réduire d’autant l’assiette des cotisations dues aux organismes de Sécurité sociale.
Une fraude révélée au bout de deux ans d’une enquête menée par la gendarmerie de la Farlède dans le Var et les gendarmes de la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif).
"Ces pratiques déjà connues ont atteint un montant de cotisations éludées de 65 millions d’euros, sans compter les rappels de réductions de charges indues ni les majorations pour fraude. La fraude est apparue comme la plus importante sur le ressort dracénois" précisait à France 3 Côte d'Azur le parquet de Draguignan en juillet dernier.
Des biens immobiliers, des véhicules, divers meubles et objets de luxe ont été saisis par les autorités judiciaires pour une valeur de deux millions d’euros.
Les derniers actes ont été réalisés le mardi 25 juin 2024 dans le cadre d’une opération ayant mobilisé 14 gendarmes et les inspecteurs de l’URSSAF, selon le procureur.
En tout, quatre personnes et quinze sociétés sont poursuivies.
