André Vallini : les départements alsaciens pourraient fusionner

Le secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale a suggéré jeudi matin sur France Info que les départements alsaciens fusionnent, dans le cadre de la nouvelle région.

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André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale, a suggéré jeudi sur France Info une fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en "un seul département fort au sein de la grande région" Est qui doit naître de la fusion avec la Lorraine et Champagne-Ardenne.

Ce qui pourrait se passer (...), c'est la fusion des deux départements d'Alsace, (...), en un seul département fort au sein de la grande région à l'est de la France" 








André Vallini, Roybon et NDDL : des "projets... par FranceInfo
Cette hypothèse a notamment été évoquée à l'Assemblée nationale par le députés
PS du Bas-Rhin Phillipe Bies, qui s'est abstenu mercredi lors de l'adoption définitive
par l'Assemblée de la nouvelle carte des régions, et la députée UMP du Haut-Rhin
Arlette Grosskost, qui a voté contre.

Les régions "ne sont pas mariées de force. Le Parlement, ce n'est pas la force,
c'est la démocratie parlementaire, le peuple souverain de la nation française",

a insisté le secrétaire d'Etat.

"L'Alsace va rester l'Alsace, c'est-à-dire une région à l'identité très forte, éminement respectable. C'est une région qui a beaucoup souffert, dont l'histoire récente compte beaucoup et tous les Français savent ce qu'est l'histoire d'Alsace. C'est aussi une région puissante sur le plan économique mais qui le sera d'avantage avec la Lorraine et Champagne-Ardenne", a encore insisté M. Vallini.

La réforme sera effective au 1er janvier 2016. Les départements 67 et 68 pourraient fusionner pour être plus "puissants" au sein de la grande région Est : un "droit d'option", selon le secrétaire d'Etat.

"C'est une option à laquelle certains commencent à réfléchir", explique André Vallini au journaliste Jean-François Achilli. Tous deux semblent avoir oublié qu'un référendum avait eu lieu en avril 2013 au sujet de la fusion des départements alsaciens. 

Pour mémoire, le Haut-Rhin avait rejeté l'idée à 55%, alors que le Bas-Rhin avait voté oui à 67,5%. La fusion n'avait donc pu aboutir, car pour qu'elle ait lieu, il fallait que chaque département réponde « oui » en majorité et qu’au moins un quart des électeurs inscrits aient voté en faveur du projet.

C'est ce que rappelait jeudi matin en assemblée, "dépité", le président du conseil régional Philippe Richert qui avait fait campagne pour la création d'un département unique l'an dernier.
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©INA
La réforme des régions pourraient donc remettre l'idée d'un département unique à l'ordre du jour.

Les sénateurs UMP ont déposé jeudi 18 décembre un recours auprès du Conseil constitutionnel : le sénateur du Bas-Rhin André Reichardt a dénoncé le manque de consultation des collectivités alsaciennes : "on est passé à la hussarde (...). En 2017, nous déferons cette loi", a-t-il annoncé.
André Reichardt, sénateur (UMP) du Bas-Rhin

 

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