Plus de 60 députés de gauche ont annoncé ce lundi 25 juillet avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, au motif d'un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d'élus LR et UDI, déjà déposée.
Les signataires de la saisine, dont des "frondeurs" PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, ont relevé à chaque étape des "manquements à la démocratie parlementaire", a indiqué à l'AFP le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul. Selon le député de la Nièvre, cette saisine a "des chances raisonnables" d'aboutir. Elle répond à un double objectif: "montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution" et "montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure", a-t-il affirmé.
Dans leur lettre aux Sages, consultée par l'AFP, les 61 signataires (parmi eux 5 élus de Bourgogne, Paul, Bouziane, Gueugneau, Baumel et Thevenoud), parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, et l'écologiste Cécile Duflot, disent déférer "une loi dont la confection et l'adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement".
Notre saisine du Conseil constitutionnel sur la #LoiTravail s'appuie sur les manquements successifs à la démocratie sociale et parlementaire
— Christian Paul (@christianpaul58) 25 juillet 2016
Ils invoquent notamment "diverses entorses à la procédure parlementaire" comme le fait que le Parlement "n'a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi", un droit d'amendement qui a été "essentiellement méconnu" ou encore le recours à trois reprises au 49-3 pour un "passage en force" du texte, ce qui a dévoyé, selon eux, l'"usage historique" de cet article de la Constitution.
Cette saisine n'a pas les mêmes motifs que celle de la droite, à laquelle les voix de gauche devaient initialement s'additionner. Vendredi, des élus LR et UDI ont en effet annoncé de leur côté avoir saisi les Sages, leurs griefs portant cette fois sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées. Lorsque le Conseil est saisi sur un texte, ce qui nécessite 60 signataires minimum chez les parlementaires, sa décision doit intervenir dans un délai inférieur à un mois.
La liste des signataires :
Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, François Asensi, Christian Assaf, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Serge Bardy, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Jean-Luc Laurent, Christophe Léonard, Noel Mamère, Pierre-Alain Muet, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Patrice Prat, Christophe Premat, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti
