Saône-et-Loire : le conseil départemental lutte contre la fraude au RSA

Le conseil départemental de Saône-et-Loire renforce les contrôles pour lutter contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active). Des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie.

  • B.L.
  • Publié le , mis à jour le
Le conseil départemental de Saône-et-Loire a créé une cellule de contrôle pour lutter contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active).

Le conseil départemental de Saône-et-Loire a créé une cellule de contrôle pour lutter contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active).


Les conseils départementaux attribuent diverses prestations au titre de l'aide sociale, que ce soit aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et aux familles ou encore à l'insertion.
On peut citer notamment l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), l’aide sociale à l'enfance, le fonds solidarité logement (FSL) ou encore le revenu de solidarité active (RSA).

La Saône-et-Loire (555 039 habitants) compte environ 15 000 bénéficiaires du revenu de solidarité active. Cette aide assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu.
Le nombre de bénéficiaires est passé de 14 093 en 2013 à 15 190 en 2015. Parallèlement, le budget du RSA dans le département est passé de 47 millions d'euros en 2013 à 57 millions en 2015.

Comment lutter contre la fraude au RSA ?

Chaque mois, une commission de lutte contre les fraudes se réunit à la CAF (Caisse d'allocations familiales) pour examiner les dossiers suspects.
Il s’agit le plus souvent de dissimulations des ressources ou de dissimulations de vie maritale. L’échange d’information entre divers organismes (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, MSA…) permet de débusquer les fraudeurs.

"Pour qu'il y ait fraude, il faut qu’il y ait une intentionnalité", précise Alexandre Saby, agent comptable de la CAF. "Par exemple, quelqu’un qui omet de déclarer une information, c’est différent s’il l’omet pendant un mois ou pendant plus de six mois."

Une cellule de contrôle a été mise en place et des amendes administratives ont été créées.
En quatre mois, 118 dossiers ont été examinés et 60 amendes prononcées, ce qui a permis au département de récupérer plus de 35 000 euros. Il y a eu 47 courriers d'avertissement et 2 dépôts de plainte. A noter aussi que 7 dossiers ont été jugés non frauduleux et que 6 sont en sursis.


Saône-et-Loire : le conseil départemental veut en finir avec la fraude au RSA

Le conseil départemental de Saône-et-Loire renforce les contrôles pour lutter contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active). Des amendes administratives ont été mises en place, ce qui permet au département de récupérer de la trésorerie. Intervenants : -Alexandre Saby, agent comptable de la CAF -Céline Prost, chef du service gestion des droits à la direction de l'insertion et du logement social -André Accary, président du conseil départemental  -   -  Reportage : Fanny Borius et Gabriel Talon / Montage : Cécile Frèrebeau



Reportage : Fanny Borius et Gabriel Talon / Montage : Cécile Frèrebeau / Intervenants :
  • Alexandre Saby, agent comptable de la CAF
  • Céline Prost, chef du service gestion des droits à la direction de l'insertion et du logement social
  • André Accary, président du conseil départemental
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