La députée UMP d'Eure-et-Loir a demandé mardi une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le renseignement. Avec le député de Paris, Pierre Lellouche, Laure de La Raudière a adressé une lettre à ses collègues de l'Assemblée nationale.
Dans leur lettre, les députés UMP Laure de La Raudière et Pierre Lellouche invitent leurs collègues "à cosigner une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le renseignement". Un projet de loi examiné en procédure accélérée la semaine dernière.
Dimanche, le président de la République avait annoncé qu'il saisirait lui-même la haute juridiction de ce texte. Dans un communiqué, les deux députés estiment que si "cette décision va dans le bon sens", "elle n'est pas suffisante, car ils ignorent quel sera le champ de cette saisine".
Collecte massive des données
Les deux parlementaires disent s'interroger sur la conformité au regard de la constitution de "la mise en oeuvre de techniques permettant la collecte massive de données sur les réseaux de communications", prévue dans le projet de loi."Ni naïfs, ni complaisants vis-à-vis du terrorisme"
Laure de La Raudière et Pierre Lellouche affirment rejeter toute appartenance à un quelconque "camp des naïfs ou des mauvais patriotes, complaisants vis-à-vis du terrorisme", tout en restant "déterminés (...) à éviter d'éventuelles dérives qui pourraient menacer nos libertés".A l'initiative du gouvernement, le texte doit être voté le 5 mai. Une fois le projet de loi adopté, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel, avant promulgation de la loi par le chef de l'Etat.
