Réforme territoriale : une fusion qui fait grincer des dents

A la veille du vote solennel à l'Assemblée Nationale sur la réforme territoriale, le projet de fusion de la Champagne-Ardenne avec la Lorraine et l'Alsace ne passe toujours auprès de certains élus alsaciens et...axonnais.

Mercredi, les députés se prononceront sur la nouvelle carte territoriale proposée par les députes PS selon laquelle la Champagne-Ardenne devrait fusionner avec la Lorraine et l'Alsace.  

Cette carte a été largement adoptée mardi dernier lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée, en présence du Premier ministre Manuel Valls, malgré des insatisfactions exprimées par certains députés PS.

Le nombre de régions en métropole passerait donc de 22 à 13 (Corse comprise) et non 14 comme prévu dans le projet du gouvernement. 

Mais du côté alsacien, le projet ne passe pas auprès de certains élus qui refusent ce mariage à trois, craignant une perte d'identité. Ainsi, le maire UMP de Mulhouse Jean Rottner a lancé une pétition pour réclamer un référendum visant à créer un Conseil Unique d'Alsace et ainsi éviter une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Pour l'heure, cette pétition a recueilli plus de 17 000 signatures en moins de 48 heures. 

Regardez le sujet réalisé par nos confrères de la rédaction de France 3 Alsace : 

Du côté picard, c'est au tour de certains élus axonnais de refuser une fusion avec le Nord-Pas-de-Calais et de plaider pour un rapprochement avec la Champagne-Ardenne. Ainsi, le député PRG Jacques Krabal a lui aussi lancé une pétition, invitant à une "action collective forte" pour rejoindre la Champagne : 170 signatures ont été recueillies. 



 

Proposition des députés PS (15/07/2014)

 

Vallini : la carte proposée par les députés PS va "dans le bon sens"​

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé mardi que la nouvelle carte régionale proposée par les députés socialistes allait "dans le bon sens". "Les trois propositions faites par le groupe socialiste ont leur cohérence, elles me semblent aller dans le bon sens", a-t-il déclaré devant la presse, avant l'ouverture du débat à l'Assemblée sur la réforme des régions à partir de mardi soir.

Voir notre reportage

Des élus alsaciens UMP et PS contre la nouvelle carte des régions​

Des élus alsaciens, de droite comme de gauche, ont manifesté mardi leur opposition à la nouvelle carte des régions proposée mardi par les députés PS, qui ont ajouté la Champagne-Ardenne à l'ensemble Alsace-Lorraine. "Cela me fait bondir, d'abord parce que le projet de grande région qui est ainsi
construit amène la région à devenir quelque chose qui ne peut plus respecter la proximité", a déploré le président UMP de la Région Alsace, Philippe Richert.

Pour M. Richert, favorable à la fusion Alsace-Lorraine, l'ajout de la Champagne-Ardenne donnerait à la Lorraine la position centrale dans le nouvel ensemble, avec un "affaiblissement de Strasbourg" comme siège potentiel.

Regardez ce reportage où nos confrères de France 3 Lorraine ont recueilli le sentiment des différents élus lorrains, alsaciens et champardennais sur le choix de la future capitale régionale :

Des élus champardennais divisés 

Du côté des élus champardennais, les réactions à cette annonce sont contrastées.

Pour le maire (UMP) de Reims, favorable à une fusion de la Champagne-Ardenne avec la Picardie et la Lorraine, Reims ne pourrait pas prétendre au titre de capitale régionale dans cette future configuration :

Sur ce point, malgré leurs divergences politiques, le maire (UMP) de Reims rejoint le président (DVG) du conseil régional Jean-Paul Bachy, également favorable à une fusion avec la Lorraine et la Picardie afin d'attribuer un rôle central à la Champagne-Ardenne.

Dans un communiqué de presse, Jean-Paul Bachy a regretté la méthode employée et le fait de mettre les élus devant le fait accompli ainsi que le schéma de la future grande région, redoutant une perte substantielle d'emplois en Champagne-Ardenne.
 
Regardez l'interview de Jean-Paul Bachy, président divers gauche du conseil régional de Champagne-Ardenne, qui entend bien se battre pour conserver en Champagne-Ardenne les centres décisionnels de la future grande région : 

A l'inverse, le député UMP de Haute-Marne Luc Chatel a fait part de son accord sur ce dernier projet de fusion même s'il a critiqué la forme et la méthode employée par le gouvernement.

Regardez l'interview de Luc Chatel :

Voici la carte d'origine proposée par le Chef de l'Etat, François Hollande, le 3 juin dernier

La France aujourd'hui

Les principaux points de la réforme des régions

Le projet de loi dont vont débattre les députés à partir de ce mardi soir (15/07/2014) -refonte de la carte des régions en métropole et report des élections régionales et départementales- constitue le premier des deux volets de la réforme territoriale.

Un deuxième texte, qui sera débattu à l'automne, réorganise les compétences entre collectivités, en transférant aux régions la responsabilité des routes, du transport scolaire et des collèges, aujourd'hui du ressort des conseils généraux. Ce deuxième projet de loi donne aussi plus de poids aux intercommunalités : hors Ile-de-France, toute commune devra appartenir à une intercommunalité d'au moins 20.000 habitants.

Voici les principaux changements apportés par le premier projet de loi tel qu'adopté en commission à l'Assemblée et susceptible de modifications au cours du débat :
Des régions plus grandes et moins nombreuses

• Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 14, et peut-être même 13, afin d'en faire des collectivités "puissantes". Le projet prévoit en effet huit fusions entre deux régions: Alsace et Lorraine, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Picardie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine, Centre et Poitou-Charentes.
• Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais les députés socialistes se sont accordés mardi matin sur la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine d'une part, Nord-Pas-de-Calais-Picardie d'autre part, et enfin Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ce qui porterait le nombre de régions à 13. Cette proposition devrait être reprise dans un amendement qui devra être voté par l'Assemblée.

Date des élections régionales et départementales : décembre 2015
C'est un report de neuf mois, puisque ces deux scrutins, qui auront lieu les mêmes jours, devaient avoir lieu en mars 2015. En fait, ces élections devaient initialement se tenir en mars 2014 mais avaient été reculées d'un an, 2014 étant déjà une année électorale chargée avec les élections municipales et européennes.

Droit d'option pour les départements
Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après 2016, c'est-à-dire après les élections cantonales et régionales reportées par le projet de loi de mars à décembre 2015. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d'option sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.

Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions
Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d'un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d'un chef-lieu définitif - qui n'aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional - ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.

Effectif des nouveaux conseils régionaux
Il est constitué de l'addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées, mais il est plafonné à 150, y compris pour les régions dont le périmètre reste inchangé. Actuellement, l'Ile-de-France compte 209 sièges, l'addition des conseillers régionaux de Rhône-Alpes et d'Auvergne donnerait une assemblée de 204 membres. Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de deux sièges dans l'assemblée régionale.