L'Assemblée nationale a finalement approuvé le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives. En région PACA, la plateforme américaine Airbnb propose près de 14 000 logements.
À la demande du gouvernement, les députés, qui avaient initialement rejeté le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, ont revoté et validé le texte, jeudi. Trente députés ont voté pour l'article, et vingt contre. Au final, les particuliers loueurs vont être considérés comme des professionnels.
Le texte prévoit que pour la location d'appartements, avec une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.
Plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, à l'image d'Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois". Pour l'écologiste Jean-Louis
Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative"
Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels
L'objectif du gouvernement est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale. Avant le vote du texte, l'Umih, la principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait demandé "une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement" et appelait "à instaurer la transmission automatique des données par la plateforme (de location) à l'administration fiscale".
A Nice, une ville ayant une très forte attractivité, la nouvelle réglementation fait réagir.
Reportage de Hugues Nicolas, Didier Beaumont et Bruno Prou
Intervenants : Salvatore Luci, loueur d'appartements et de villas et Denis Cippolini, président du syndicat des hôteliers de Nice
