Les sénateurs ont adopté ce vendredi à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème
Cela s'est passé ce vendredi matin au sénat au moment où les parlementaires discutaient du projet de loi "Égalité et Citoyenneté". Ils ont adopté à la majorité l’article 38bis qui abroge le délit de blasphème et harmonise les peines prévues par le droit pénal local (articles 166 et 167) en cas de troubles du culte sur celles prévues en droit français.
Cette évolution du droit local avait auparavant été validée par la commission du droit local d’Alsace-Moselle, présidée par le sénateur Jacques Bigot et au sein de laquelle siègent tous les parlementaires des trois départements. Evolution également souhaitée par les représentants des communautés religieuses concordataires. Selon Patricia Schillinger, la sénatrice haut-rhinoise, "l'’adoption de cet article montre qu’il est possible d’actualiser, sans l’abroger, le droit local en supprimant ses dispositions les plus archaïques et en confirmant son rôle dissuasif contre ceux qui voudraient troubler la liberté de culte voulue à la fois par le Concordat et la loi de 1905". Patricia Schillinger a salué ce vendredi les avancées de la loi.
