C’est un télescopage judiciaire assez incroyable qui va se dérouler à quelques dizaines de mètres de distance cette semaine : mardi la Cour d’appel de Paris rend son arrêt dans le procès AZF et jeudi c’est le verdict dans l’affaire Merah.
L’immense palais de justice de Paris va résonner des deux grandes affaires toulousaines de ces 20 dernières années cette semaine et c’est un télescopage judiciaire inouï et inédit : alors que ce mardi 31 octobre la Cour d’appel de Paris rend son arrêt dans le procès AZF, le verdict de la cour d’assises spéciale dans le procès Merah est lui attendu jeudi 2 novembre.Mardi, une troisième décision de justice dans le dossier AZF
Mardi, à 13h30, la Cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire AZF. Après quatre mois de procès au printemps 2017, la Cour avait fixé son délibéré à ce 31 octobre, qui intervient donc à 48 heures de l’épilogue du procès Merah.Dans la prestigieuse salle d’audience de la Cour d’appel, inadaptée pour le nombre de parties civiles concernées, les magistrats seront les troisièmes à se prononcer sur les responsabilités dans l’explosion de l’usine chimique toulousaine le 21 septembre 2001. Le premier procès à Toulouse avait été suivi d’un procès en appel. La Cour de Cassation ayant cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, c’est à Paris que le troisième procès s’est déroulé comme le prévoit désormais la loi en matière de catastrophe et de procédure collective.
Le parquet général a requis dans cette affaire les peines maximales : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour l’ex-directeur de l’usine Serge Biechlin et 225 000 euros d’amende pour la société Grande Paroisse, filiale de Total. Des réquisitions similaires à celle de la Cour d’appel à Toulouse en 2009 qui avaient conduit à la condamnation des prévenus.
A noter, que contrairement aux audiences durant tout le procès, le délibéré d’AZF ne sera pas retransmis à Toulouse par la justice, ce qui a provoqué la colère des parties civiles.
Jeudi, le verdict très attendu dans l'affaire Merah
Au même moment, ce mardi, les avocats de la défense dans le procès Merah seront en train de plaider pour leurs clients, Abdelkader Merah, frère de Mohamed Merah, et Fettah Malki, à quelques dizaines de mètres de là, dans la salle Voltaire. Car le procès Merah, lui aussi, touche à sa fin cette semaine. Mercredi étant férié, c’est jeudi que le dernier mot sera donné aux accusés. La Cour d’assises spécialement constituée de magistrats professionnels (comme prévu pour les affaires de terrorisme) pourra alors délibérer. Le verdict est attendu dans la journée de jeudi 2 novembre, sans doute tard dans la soirée.Les deux accusés risquent respectivement la réclusion criminelle à perpétuité et 20 ans de prison. Dans tous les cas, condamnation ou acquittement, un appel sera formé, soit par les accusés soit par le parquet.
