Dans l'affaire des marchés truqués du conseil général des Hauts-de-Seine, huit personnes ont été condamnées jeudi par le tribunal de Nanterre à des peines allant du sursis jusqu'à 3 ans de prison ferme.
Huit hommes jugés à Nanterre dans le second volet d'une affaire de marchés publics truqués liés au parc informatique du département des Hauts-de-Seine ont été condamnés jeudi à des peines allant du sursis simple à trois ans de prison ferme.
Les deux principaux protagonistes, un ancien fonctionnaire du Conseil général et un entrepreneur, écopent de peines plus lourdes que celles requises par le parquet: cinq ans d'emprisonnement dont deux avec sursis. Ils ont immédiatement été incarcérés.
Ces condamnations s'assortissent d'une interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans pour le premier, d'une amende de 20.000 euros et d'une exclusion de toute procédure de marchés publics de la même durée pour le second. Tous les deux ayant été condamnés en 2012 dans le premier volet de l'affaire, également jugé par la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, la confusion des peines a été prononcée. "Il y a lieu de condamner sévèrement des agissements qui ont causé un véritable trouble à l'ordre public, économique et social pendant plus de dix ans et se sont poursuivis alors même que les premières fraudes avaient été découvertes", a estimé la présidente Isabelle Prévost-Desprez.
En effet, alors qu'ils se savaient dans le viseur de la justice pour des faits datant de 1995 à 2000, les deux acolytes n'ont pas stoppé mais fait évoluer leur "pacte de corruption". Ecarté des marchés par le Conseil général après ces premiers faits, le prestataire en informatique a convaincu cinq sociétés de lui servir de prête-noms. L'employé du département, lui, les favorisait systématiquement pour l'obtention de contrats et leur transmettait des informations privilégiées sur les appels d'offres. "Choqués" par le placement de leurs clients sous mandat de dépôt, les avocats des deux hommes envisagent de faire appel. "C'est incompréhensible après onze ans d'instruction, la réponse pénale doit être rapide", a commenté Me Eric Moutet, conseil de l'entrepreneur. "La réinsertion de mon client, qui a retrouvé un emploi il y a peu, aurait dû être prise en compte", a poursuivi Me Daniel Saadat, pour l'ex-fonctionnaire.
Les six autres prévenus, dont deux bénéficient de relaxes partielles, écopent de peines allant du sursis simple à deux ans de prison dont un avec sursis et jusqu'à 30.000 euros d'amende. Le Conseil général, partie civile, ne s'est vu accorder qu'un euro au titre du préjudice moral. Isabelle Prévost-Desprez a déploré la "négligence complaisante de certains responsables (de la collectivité, NDLR), qui aurait dû être au dossier".
Elle a également regretté que certains faits "tout à fait désagréables" n'aient pas été poursuivis, à savoir l'effacement de fichiers de l'ordinateur de l'ancien employé du Conseil général alors qu'il était en garde à vue puis en détention provisoire et les menaces que lui et son complices ont proférées à l'encontre de la collègue qui les avaient dénoncés.
Celle-ci, grande absente du procès, avait renoncé à sa constitution de partie civile peu avant le début de l'audience le 23 mars, contestant la décision de la justice ne pas donner suite aux pressions qu'elle a subies.
