Prostitution : vers une pénalisation des clients

La France va devenir le 5e pays européen à sanctionner les clients de prostituées, après l'adoption par un vote de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution. La députée PS de la Vienne, Catherine Coutelle, est à l'origine de ce texte

Ce vote va donc mettre un terme à deux ans et demi de vifs débats et la députée PS de la Vienne, Catherine Coutelle, qui est à l'origine de ce texte, peut regarder le chemin parcourru. Au sein de sa propre famille politique, sa proposition de pénaliser les clients des prostituées n'a pas fait que des adeptes.

Catherine Coutelle s'est par exemple retrouvée en désaccord avec sa collègue Véronique Massoneau (députée EELV de la Vienne), qui estimait au contraire que "ce texte de loi va éloigner les prostituées dans l’ombre, dans des endroits moins surveillés et moins accessibles." Et donc les exposer à des dangers supplémentaires.

Les prostituées ne pourront plus être verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d'un accompagnement social, ainsi que d'un titre de séjour temporaire pour les étrangères, très nombreuses à Poitiers comme nous l'avions signalé dans différents articles sur ce site Internet.

Députés et sénateurs n'ont en effet jamais réussi à se mettre d'accord sur la principale mesure du texte, l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera sanctionnée par une contravention de 1.500 euros (jusqu'à 3.500 euros en cas de récidive). Même s'il y a eu des divisions sur presque tous les bancs, l'Assemblée, à majorité de gauche, s'est toujours prononcée pour une telle sanction, alors que le Sénat, à majorité de droite l'a rejetée à chaque fois.

Cette mesure s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients de prostituées depuis 1999, et a été rejointe depuis par la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni. Pour ses partisans, il s'agit de dissuader la demande et de considérer les prostituées "comme des victimes, et non plus comme des délinquantes".

La France compte entre 30.000 et 40.000 prostituées, selon les estimations officielles, dont 80% sont d'origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite. Le Mouvement du Nid, qui lutte contre la prostitution, estime même que c'est "un moment historique" et espère que l'exemple français influencera ses voisins, comme l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique, où les maisons closes ont pignon sur rue.