La réglementation en matière d’environnement a pour objectif de garantir le bon état des ressources naturelles, des milieux, des paysages et du cadre de vie. En 2016, plus de 2 500 contrôles ont été réalisés.
La préfecture de Vaucluse a dévoilé les chiffres des interventions des différents services de l'Etat chargés de maintenir la réglementation autour de l'environnement en 2016 :
- 55 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été signés,
- 191 PV ont été dressés par les services spécialisés,
- 764 PV ont été dressés par la gendarmerie, en grande partie suite à une circulation non autorisée dans les espaces naturels et à des plaintes pour bruit du voisinage.
Missions multiples
Nom de code : MISEN. Elle regroupe- l’ ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage),
- l’ONF (office national des forêts),
- l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques),
- la DDT (direction départementale des territoires),
- la DDPP (direction départementale pour la protection des populations),
- la DD ARS (délégation départementale de l’agence régionale de santé),
- l’UT DREAL (unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement),
- la DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt),
- les Douanes,
- la Gendarmerie.
2 500 contrôles réalisés dans des domaines multiples :
- la police de l’eau vérifie les rejets d’eaux usées ou d’eaux pluviales, les prélèvements d’eau intempestifs, les travaux réalisés dans les cours d’eau ou encore les remblais effectués en zone inondable.
- la MISEN vérifie que la réglementation soit appliquée en matière d’obligations de débroussaillement, d’emploi du feu ou encore de la surveillance des massifs.
- la police de la chasse contrôle surtout le respect des dates d’ouverture, les espèces chassées, le respect des quotas ou encore les conditions de sécurité
- la MISEN contrôle également les rejets dans l’eau et dans l’air, et les risques d’incendie et d’explosion.
Il a été constaté que 20 à 30 % des installations, travaux ou activités contrôlés présentent une non-conformité significative.
