SNCM : un dépôt de bilan oui, mais après ? Réponse en 5 questions

La direction de la SNCM a déposé mardi le bilan de la compagnie maritime, en cessation de paiement. Le tribunal de commerce a convoqué une 1ère audience le 12 novembre. Avant l'émission La Voix est Libre, samedi prochain, sur ce dossier, voici 5 questions pour mieux comprendre les enjeux.

Selon le site Le Marin, le tribunal de commerce a convoqué les protagonistes pour une première audience, le 12 novembre prochain, suite au dépôt de bilan de la compagnie. Suite à cette audience d'ouverture, durant laquelle la direction de la SNCM et les représentants des salariés seront entendus, il faudra attendre un délais d'environ 2 semaines. Fin novembre, le juge décidera alors soit du redressement judiciaire (et alors s'ouvrira une période d'observation de plusieurs mois), soit de la liquidation de la compagnie.

1- Peut-on encore actuellement naviguer avec la SNCM ?

Les bateaux assurent toutes les liaisons et il est toujours possible d'acheter des billets SNCM. La direction confirme que les réservations pour 2015 sont ouvertes, sur leur site

2- Après le dépôt de bilan, les salariés sont-ils encore payés ?

Selon un expert, dans le cas d'un dépôt de bilan,  l'AGS, l'Assurance de Garantie de Salaire, permet à chaque salarié d'être payé.

3- L'Europe peut-elle encore demander un remboursement ?

Pour l'instant, selon le quotidien Le Monde, Bruxelles estime que les recours introduits par la France pour annuler les amendes infligées par l’Europe à la compagnie « n’ont pas d’effet suspensif ». 

• ​Un premier remboursement de 220 millions d’euros, (correspondant à des aides d’Etat attribuées à la SNCM lors de sa privatisation en 2004) a été définitivement validé par un arrêt de la Cour en date du 4 septembre 2014. La récupération de ces sommes est définitivement acquise.

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• Un second remboursement de 220 millions d’euros, (correspondant à des compensations financières versées à la SNCM entre 2007 et 2013 pour la desserte de la Corse durant les périodes de pointe), fait l’objet d’un recours de la France et de la compagnie. Celui-ci n’a pas encore été jugé. La France ayant déposé sa demande d’annulation pour le deuxième volet d’amendes le 26 août 2013, elle ne devrait pas obtenir de réponse avant début 2016, au mieux.

4- L'éventuel repreneur pourra-t-il avoir accès à la DSP (délégation de service public) ?

C'est une question fondamentale. Le maintien de la délégation de service public, attribuée à la SNCM pour la desserte de la Corse, pourrait inciter un éventuel repreneur à se manifester. Si le président du conseil exécutif de Corse, Paul Giaccobi (également député PRG de Haute-Corse)  déclare dans le presse que la DSP est acquise au nouveau repreneur, le secrétaire d'Etat aux transports émet des doutes sur la compatibilité de cette demande de continuité, avec le droit européen du transfert de la DSP. Il n' y a pour l'instant aucune réponse concrète du gouvernement sur ce sujet, car c'est avec le gouvernement que l'Europe discute. 

5- La SNCM peut-elle définitivement disparaître ?

Après le dépôt de bilan, le tribunal doit maintenant convoquer une audience, avant de se prononcer pour l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ou pour la liquidation de la compagnie, donc la disparition totale de la compagnie est l'une des possibilités. En revanche, "une décision de mise en redressement judiciaire ouvrirait alors une possibilité de reprise de l'entreprise ", a rappelé Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports, indiquant que "la situation financière, juridique et sociale de la SNCM est effectivement grave, puisqu'elle est "en déficit chaque année depuis dix ans".
Le Tribunal de Commerce à 45 jours maximum pour émettre son avis. Le président du tribunal a convoqué, à l'issue du dépôt de bilan, les parties désignées pour une audience le 12 novembre prochain. C’est elle qui décidera le placement en redressement ou en liquidation judiciaires. 

Seule certitude :  sans l’annulation des amendes de Bruxelles et sans la transmission de la DSP, il sera sans doute difficile de rentabiliser l’activité de la compagnie et donc d’attirer de nouveaux investisseurs.