Les juges ont rendu leur décision concernant Sabrina Hout, une élue municipale marseillaise qui avait refusé de marier deux femmes. Elle est condamnée à 5 mois de prison avec sursis.Selon le parquet, il s'agit là de la première affaire de ce type après 17.500 mariages homosexuels célébrés en France.
Sabrina Hout, l'élu du 16e arrondissement à Marseille comparaissait devant le tribunal pour s'être soustraite à ses obligations d'officier d'état civil. Elle avait refusé d'unir deux femmes.
L'élue est condamnée à une peine de 5 mois de prison avec sursis, elle doit également indemniser les deux victimes à hauteur de 1.200 euros, ainsi que les associations SOS Homophobie et Mousse (à hauteur de 150 euros chacune) qui s'étaient constituées partie civile.
Reportage GIORGETTI Jean-François, ESNAULT Laurent et BURLAUD Nicolas :
Coupable de discrimination
Adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15 et 16e arrondissement de Marseille, elle a été reconnue coupable de discriminationpar personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes.
Le parquet avait requis trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende. Le tribunal s'est donc montré un peu plus sévère que le ministère public.
"Il n'est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d'une mairie, à l'occasion de l'application d'une loi nouvelle", peut-on lire dans le jugement du tribunal correctionnel de Marseille.
Sabrina Hout avait expliqué avoir eu un malaise au moment de célébrer un mariage homosexuel, le 16 août 2014. Elle avait alors laissé officier un conseiller d'arrondissement qui n'était pas habilité à célébrer les unions, disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent et falsifié le registre de mariage.
L'acte de mariage annulé
L'adjointe à la maire Samia Ghali avait pourtant pu célébrer d'autres mariages dans la même journée. Un des agents présents à la cérémonie a révélé l'affaire par une fiche de liaison à sa hiérarchie. L'acte de mariage, lui, a été annulé par le tribunal de grande instance de Marseille.
Dans son jugement lu à l'audience, le tribunal considère comme "accablantes" les déclarations des trois fonctionnaires présents et évoque une mise en scène de la part de l'élue, une "mascarade" pour ne pas avoir à célébrer ce mariage alors qu'elle a, ce jour-là, uni les quatre autres couples, hétérosexuels ceux-là.
