Les contrevenants d'exposent à des sanctions. En cas d’infraction, les forces de l’ordre peuvent intervenir et saisir l’appareil. En fonction de la gravité de l’infraction, le contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.
Pour piloter le drone, l’utilisateur doit respecter certaines règles de bonne conduite :
- - le drone est interdit de vol en zone urbaine, dans un parc, dans la rue, au-dessus d’une foule, dans un stade ou sur une plage. Comme les avions, les drones doivent éviter les zones sensibles de l'espace aérien, ce qui inclut les aéroports et aérodromes mais aussi des secteurs interdits de survol par le gouvernement.
- - le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150 m et toujours rester dans le champ de vision de son pilote, même si le contrôle s'effectue à partir d'un smartphone. L'opérateur doit par ailleurs être immobile.
- - le drone doit se conformer à certains aspects techniques, comme les fréquences utilisées pour les télécommandes (2,4 ou 5,8 GHz).
L’utilisation des drones est réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012, l’un relatif l’utilisation de l’espace aérien et l’autre relatif à la conception, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises pour les utilisateurs.
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