Le docteur V., chirurgien orthopédiste mis en cause pour "homicides et blessures involontaires" à Grenoble, a vu une partie des poursuites à son encontre invalidées ce mardi. Sa mise en examen a été annulée pour une trentaine des 76 patients du dossier.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a en partie invalidé les poursuites engagées contre un chirurgien orthopédiste. Le docteur V. est mis en examen pour "homicides et blessures involontaires" sur plusieurs dizaines de patients, dont certains souffrent de séquelles très lourdes.
La juridiction iséroise a annulé mardi 27 avril la mise en examen du docteur V. pour blessures involontaires sur 32 des 76 patients du dossier. Elle a décidé, pour les faits visés par cette invalidation, son placement sous statut de témoin assisté.
Dans son arrêt, la chambre de l'instruction a estimé que "certaines mises en examen, préalablement notifiées avant l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à un collège d'experts, peuvent apparaître prématurées". Le chirurgien reste donc mis en examen à ce jour pour blessures involontaires sur 44 victimes et, pour deux d'entre elles, homicide involontaire.
Son avocat, Bernard Boulloud, avait saisi la chambre de l'instruction pour contester la présence au dossier de plusieurs victimes qui étaient recensées dans un rapport de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) incriminant le chirurgien, mais qui n'ont à ce jour jamais porté plainte contre lui.
"Faire le ménage"
"Il faut faire le ménage dans les constitutions de parties civiles", estimait Me Bernard Boulloud le jour de l'audience devant la chambre de l'instruction. "Certaines ont été apportées par le procureur de la République, alors qu'elles n'avaient rien demandé à la justice", avait-il estimé. L'avocat des parties civiles, Me Edouard Bourgin, avait pour sa part pointé un travail "trompeur" et "mal fondé".
Le chirurgien avait été mis en examen le 10 juin 2020 par les juges d'instruction chargés du dossier pour "homicides et blessures involontaires" et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer. Le chef d'homicide involontaire concernait précisément deux patients et celui de blessures involontaires 74 personnes.
Cette mise en examen avait été accueillie avec "grand soulagement" par l'avocat du docteur V., qui réclamait depuis plusieurs mois un accès au dossier pour permettre à son client de se défendre.
Le médecin avait d'abord été suspendu en janvier 2019, avec effet au 1er mai 2019, par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), pour trois ans dont 18 mois avec sursis, sur la base d'une soixantaine de dossiers. Une information judiciaire avait ensuite été ouverte en juin 2019 pour "blessures involontaires".
