En mai dernier, une dizaine d'associations et une trentaine de victimes avaient attaqué l'industriel français en justice, à l’origine d’importants rejets de perfluorés, ou “polluants éternels” dans le Rhône. Après plusieurs mois, la requête a été transmise au Juge des Libertés et de la Détention la semaine dernière. Le directeur de l'usine vient d'être auditionné.
Selon nos informations, le directeur du site d'Arkema à Pierre-Bénite, au sud de Lyon, a été convoqué et entendu aujourd'hui, le 19 octobre, par le juge des Libertés et de la Détention, dans le cadre d'une requête en référé pénal environnemental déposée en mai dernier.
Les associations et témoins à l'origine de cette action en justice demandent entre autres l'arrêt immédiat de la pollution aux PFAS, ces polluants éternels, toxiques, relargués dans le Rhône, et le paiement par l'industriel d'un certain nombre de mesures de surveillance environnementales et sanitaires. Certains plaignants souffrent de "perturbations endocriniennes", avec aussi un "cancer des testicules chez un enfant de moins de deux ans", des maladies potentiellement liées aux perfluorés, avait indiqué l'avocate de l'association, Louise Tschanz.
Le référé pénal environnemental, un outil juridique « rapide »
Après plusieurs mois, le parquet de Lyon a annoncé mardi dernier, le 10 octobre, avoir saisi un juge des libertés et de la détention dans le cadre de cette procédure. « Cette décision est une première victoire pour le droit de chacun.e à vivre dans un environnement sain et pour faire respecter le principe de pollueur-payeur », s'était alors félicité l'association Notre Affaire à Tous, qui avait initié la procédure juridique.
L’ONG, à l’origine d’un premier recours il y a un an et demi, estime que ce sont « plus de 350 000 personnes qui seraient concernées par ce scandale sanitaire et environnemental ». L'association, ainsi que plusieurs victimes, devraient également être auditionnées par le juge d'ici à la fin de la semaine.
Peu utilisée par la justice, cette procédure de référé pénal environnemental a l'avantage d'être plus rapide et « de ne pas être limitative quant aux mesures qui peuvent être prises par le juge », précise le parquet de Lyon. Le juge des Libertés devrait mettre sa décision en délibéré à la mi-novembre, elle restera valable pendant un an maximum.
Une information judiciaire a également été ouverte
En parallèle, une information judiciaire « contre X » pour « mise en danger d'autrui par personne morale par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence » a été ouverte durant l'été, suite à la plainte déposée en mai 2022 par le maire de Pierre-Bénite, Jérôme Moroge. Dans le cadre de cette instruction, confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) de Lyon, France 3 Rhône-Alpes a dû remettre sur réquisition des enquêteurs plusieurs reportages réalisés sur le sujet.
Les maires de vingt communes du sud de Lyon avaient également annoncé, il y a déjà plusieurs mois, leur intention de porter plainte contre les industriels de la "vallée de la chimie". Mais selon nos informations, aucune poursuite judiciaire collective n'a encore été entamée.
