La cour d'appel de Dijon a confirmé la condamnation d'un gérant d'un bar à chicha pour infraction à la loi antitabac dans les lieux publics. Cette décision pourrait faire jurisprudence.
Dans un arrêt du 12 octobre 2012, la cour d'appel de Dijon a confirmé la peine d'amende de 650 euros infligée par un juge de proximité au gérant d'un bar à chicha de Dijon, aujourd'hui fermé. Le gérant a été condamné pour "violation de l'interdiction de fumer dans un lieu couvert".
"On va maintenant pouvoir dire aux bars à chicha : Il faut faire attention car vous risquez d'être condamnés", déclare Gérard Audureau, président de l'association Droits des Non Fumeurs, qui s'était portée partie civile. La cour lui a accordé 3.000 euros de dommages et intérêts. "Cette décision va nous permettre de faire appliquer correctement la loi et faire que ces établissements se mettent en conformité. Il n'y a aucune raison qu'ils aient un traitement différent des autres", ajoute Gérard Audureau.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Des fumoirs peuvent être installés. Le gérant du bar à chicha (ou narguilé) avait fait valoir en première instance que ses clients fumaient dans le cadre privé d'une association ayant pour but de promouvoir la culture orientale. Cet argument a été rejeté par la justice.
"Beaucoup de cafetiers se sont déguisés en loi 1901 pour contourner la loi. Grâce cette décision, ils ne peuvent plus se cacher derrière le statut associatif", se félicite Gérard Audureau.
