Le député PS de Saône-et-Loire s'apprête à livrer ses préconisations sur la TVA réduite dont bénéficie les restaurateurs. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il plaiderait pour un relèvement du taux
11%, 12% ? Ces deux chiffres ont été lancés hier sur une radio nationale, aussitôt démentis par l'Elysée. Ce qui semble certain, en tout cas, c'est que le taux de TVA applicable à la restauration va bel et vien être relevé.Abaissée à 5,5% en 2009, puis portée à 7% en janvier 2012, la TVA réduite n'a pas eu les effets escomptés selon Thomas Thévenoud, et surtout pas en rapport avec le coût de cette mesure pour les finances publiques, à savoir près de 3 milliards d’euros par an.
Le député PS liste volontiers les engagements qu'il estime non tenus par le secteur de la restauration.
D'abord sur les créations d'emplois. Alors que les organisations professionnelles, en échange du taux réduit, avaient annoncé de 20 000 emplois nouveaux par an, les services de l'Etat n' en ont comptabilisé que 5 à 6000, soit trois fois moins que prévu.
Sur les baisses de prix, le député fait un constat identique : ils auraient du baisser de 10%, or la baisse a été au maximum de 2,5%
C'est essentiellement à l'investissement des entreprises qu'a bénéficié cet allègement de charge, ce qui, pour Thomas Thévenoud, "pose un problème de principe au nom de la justice fiscale. Est-ce à l’État de subventionner des investissements dans un secteur privé non soumis à la concurrence internationale et dont les emplois ne sont pas, par définition, délocalisables ? »
Bref, à la veille de rendre son rapport, le député PS ne fait pas mystère de ses préconisations, au premier rang desquelles figure le relèvement du taux de TVA, dont le gouvernement dit-il fixera l'ampleur et le rythme comme il l'entendra.
Il proposera également la mise en place d'un "Plan qualité restauration", basé sur cette argumentation :
« Il faut arrêter d’alimenter les caisses des grands groupes et aider les petits établissements de moins de 20 salariés à augmenter la qualité à tous les niveaux : qualité du travail, qualité des produits. La masse salariale d’un restaurant est proportionnelle à la quantité de produits frais utilisés. Il faut soutenir ceux qui s’appuient sur les producteurs locaux, les filières courtes pour proposer des produits de qualité. Le plan de soutien ciblera les petits établissements y compris par exemple les Mc Do, qui sont franchisés et sont engagés, comme en Saône-et-Loire, à promouvoir la production locale de Charolaise. Mais Flunch, Géant Casino, Accor et tous les grands groupes ne peuvent plus être aidés par l’État. »
