Le tribunal administratif de Dijon a rendu un arrêt, ce lundi 12 novembre 2012, suspendant les fouilles à corps systématique à l'issue des entrevues des détenus et de leurs proches à la maison d'arrêt de Joux-la-Ville dans l'Yonne.
Mais cette décision pourrait renforcer la jurisprudence en la matière et s'appliquer à terme à toutes les prisons en France. Un arrêt récent du Conseil d'Etat a également affirmé le principe selon lequel les fouilles à corps ne devaient plus être pratiquées de façon systématique et répétée. Le juge dijonnais, lui, a statué sur la demande d'un détenu de la maison d'arrêt de Joux-la-Ville. Ce dernier contestait la légalité de ces fouilles systématiques sur ses proches. A l'audience, il a d'ailleurs rapporté l'exemple de sa mère âgée que les surveillants avaient ainsi contrôlée.Le tribunal administratif de Dijon a considéré que les fouilles à corps devaient être motivées. Elles ne doivent avoir lieu que s'il y a la "présomption d'une infraction" ou si " le comportement des personnes détenues fait courir des risques à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre de l'établissement."
