La Chambre régionale des comptes passe au crible la gestion de la Société Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

La chambre régionale des comptes de Bourgogne
La chambre régionale des comptes de Bourgogne

Dans un rapport de 17 pages, publié ce 12 novembre 2012, la Chambre régionale des comptes épingle la gestion du précédent directeur de la Semaad, Thierry Lajoie.

Par M. Ba

Les magistrats ont passé au crible les comptes de la société mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise sur la période 2007/2010. Ils ont découvert des dysfonctionnements coûteux sous la direction de Thierry Lajoie. Ce dernier n'est plus aux commandes. Il est désromais chef de cabinet de Cécile Duflot au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

La Chambre régionale des comptes pointe des frais de structure en nette progression. A cela, il y a plusieurs raisons.

  • Des avantages en nature importants à l'embauche de Thierry Lajoie
Le directeur de l'époque a toujours été domicilié à Paris. Or, le rapport fait état : « que le contrat d’embauche de celui-ci prévoit une prime d’aide à l’installation d’un montant maximum de 3 000 € TTC payable sur factures et cette somme de 3 000 € a été versée par la SEMAAD à son directeur général/directeur du développement le 12 novembre 2010, sur justificatifs d’achats de mobilier et petit mobilier réalisés le 1er novembre 2010 dans des grandes enseignes spécialisées. » Ce contrat d’embauche fait en outre bénéficier le directeur général d’une prise en charge d’un abonnement SNCF mensuel sur le trajet Paris-Dijon en 1ère classe. A ce titre, la SEMAAD a dépensé depuis le 16 juin 2008 une somme supérieure à 23 000 euros.
Thierry Lajoie justifie dans un courrier que l’abonnement était une « contrepartie de la renonciation à l’avantage d’un véhicule de fonction qui aurait enchéri les coûts économiques et écologiques de mes déplacements ».

  • Des frais de bouche dispendieux
La Chambre a décortiqué pour l’exercice 2010, les frais de bouche du directeur général de la société : « 107 factures de restaurant ont été payées par la SEMAAD pour un montant total de 23 125,17 €. Les factures établies par des établissements de standing sont les plus fréquentes, 44 concernent des repas se déroulant dans deux restaurants "étoilés". Le montant moyen facturé est de 216 €, soit un coût par convive de plus de 75 €, la part des vins de qualité étant anormalement élevée (40 %) ».

« Dans sa réponse aux observations de la chambre, la SEMAAD justifie ces frais par le fait qu’elle refuse que le Directeur soit invité par des personnes publiques ou privées avec lesquelles l'entreprise est susceptible de se trouver dans un dispositif contractuel.(...) Elle explique également avoir déterminé les plafonnements applicables aux montants correspondant aux invitations à des repas par l'ensemble des salariés ; une règle précise sera applicable aux fonctions de direction. »

  • Des frais de communication en forte hausse
Au total, le poste budgétaire "événementiel, relations publiques, communication" a augmenté de 80 % entre 2007 et 2010, passant de 26 787 euros à 48 145 euros.

  • Une flotte de véhicules de fonction importante
La Semaad a compté jusqu'à 8 véhicules de fonction. La chambre considère « que le nombre de salariés bénéficiaires d’un véhicule de fonctions semble
disproportionné et inadapté à l’activité d’une société géographiquement limitée, pour l’essentiel, au périmètre de l’agglomération dijonnaise. Elle s’interroge sur le choix effectué par la SEMAAD de recourir à des attributions individuelles de véhicules de fonction, avantage en nature inclus dans le contrat d’embauche, plutôt qu’à la mise à disposition de véhicules de service, plus économique et qui favorise disponibilité et souplesse. De surcroît, il résulte de l’instruction que la SEMAAD a pris en charge le paiement d’amendes dues par ses collaborateurs pour des infractions au code de la route, y compris en période de congés
».Cette pratique est révolue depuis décembre 2011 a précisé la Semaad.

  • une fin de contrat d'un salarié coûteuse
Enfin, les magistrats mettent en avant la mauvaise gestion du licenciement d'un directeur en 2007. La chambre sociale de la cour d’appel de Dijon a reconnu ce licenciement irrégulier et a condamné la Semaad à plus de 50000 euros d'indemnités. La chambre conclut : « La gestion de la fin de ce contrat a généré des frais non négligeables pour le Semaad et débouché sur une longue période d’intérim de la direction générale par le directeur général adjoint ».


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