GDF Suez condamné pour abus de droit contre le fondateur d'une filiale

Dans un jugement daté du 13 novembre, GDF Suez a été condamné à 18 000 euros de dommages et intérêts pour abus de recours en justice, contre le fondateur de sa petite filiale Energia.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Abus de droit
Le Tribunal de Grande Instance de Nevers a retenu "l'abus de droit" de GDF Suez, via sa filiale Energia à l'encontre de Fabrice Crobeddu, 44 an. Le groupe l'accusait d'abus de biens sociaux lorsqu'il était le patron de cette société spécialisée dans les économies d'énergie. 

Relaxe de l'entrepreneur
Le tribunal, qui a relaxé l'entrepreneur, a notamment retenu que GDF Suez avait agi "avec une mauvaise foi caractérisée" en reprochant à M. Crobeddu des rémunérations indirectes (location de voitures de luxe, notamment) "dont elle était parfaitement informée et qu'elle a ensuite maintenu à un niveau équivalent".
M. Crobeddu, qui réclamait 100.000 euros pour abus de constitution de partie civile, s'est félicité dans un communiqué de cette décision de justice, dénonçant le déclin d'Energia, basée à Nevers, sous l'ère de GDF Suez.
"Au-delà de cette belle victoire personnelle, je suis consterné de constater l'état actuel de l'entreprise que j'ai créée en 2004. Au terme de quatre années de gestion par GDF Suez, Energia se trouve dans une situation économique et sociale extrêmement critique", écrit l'ex-patron.
"L'entreprise comptait 400 emplois en 2008, elle n'en compte plus que 100 aujourd'hui. Je me demande sincèrement quelle stratégie poursuit ce groupe en matière d'acquisition de PME", dénonce M. Crobeddu.
L'entrepreneur avait cédé 54% du capital d'Energia à GDF Suez en 2008. GDF Suez l'avait licencié de la direction en 2009 "pour défaut de résultat".

Un autre conflit similaire
Le groupe d'énergie GDF Suez a connu un conflit identique avec le fondateur de la Compagnie du Vent, spécialisée dans les parcs éoliens et rachetée en 2007. Jean-Michel Germa,fondateur de l'entreprise, avait été débarqué de son poste en mai 2011, ouvrant une bataille judiciaire.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information