Fiscalité : le Grand Dijon veut apaiser les commerçants et artisans

Le président du Grand Dijon, François Rebsamen, souhaite apaiser les commerçants et artisans qui protestent contre l'augmentation de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

François Rebsamen, maire de Dijon a envoyé une lettre aux 2800 entreprises du Grand Dijon pour expliquer les origines de la contribution foncière des entreprises et les "actions mises en oeuvre en vue d'en réduire les conséquences". Parmi ces actions : réserver un faible niveau de taxation aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 100.000 euros. Il a par ailleurs annoncé qu'une nouvelle délibération serait prise prochainement par le Grand Dijon qui se "traduira par des dégrèvements sur les impositions de CFE 2012". 




Réforme de la taxe professionnelle

La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) fait partie des mesures mises en place fin 2009 pour réformer la taxe professionnelle.
Fin 2010, il est apparu que certaines catégories de contribuables, notamment les entreprises titulaires de bénéfices non-commerciaux (professions libérales et indépendantes) avaient connu de très fortes baisses d'imposition. 
Dans la loi de finances 2011, le gouvernement Fillon a voulu rectifier cette situation, en modifiant la base minimum de la CFE, en l'abaissant à 100 000 euros.
Pour 2012, de fortes disparités apparaissent selon les secteurs d'activité et la situation financière des entreprises, avec des hausses significatives pour les artisans et commerçants.

Plus de souplesse

Le dispositif de la CFE avec base minimum, décidé par la loi de finances 2011 s'applique actuellement, alors que les entreprises reçoivent leurs avis d'imposition pour 2012. Pour certaines, les montants sont 4 à 10 fois supérieurs à l'an dernier. Particulièrement pour les TPE, qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 100 000 euros.
Certains crient à l'injustice et demandent une réévaluation du mode de calcul par le Grand Dijon. Le président du Grand Dijon François Rebasmen, souhaite la mise en place d'échelonnements sans frais des paiements, car certaines entreprises pourraient être mises en difficulté par le paiement de la CFE.
Par ailleurs, il proposera dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, un amendement visant à introduire des seuils plus progressifs en termes de chiffres d'affaires.


Reportage de I.Gallou, R.Liboz, L.Heitmann avec

  • Carole Vernet, gérante d'un salon de coiffure
  • Eric Achard, gérant d'une entreprise de peinture
  • Nathalie Koenders, adjointe au maire de Dijon, déléguée au commerce et à l'artisanat
  • Daniel Exartier, vice-président de la CGPME Commerce
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