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L'orientation budgétaire 2013 débattue au Conseil Général de Côte d'Or

L'Orientation budgétaire pour 2013 a été présentée à la session du vendredi 23 novembre (archives) / © FTV
L'Orientation budgétaire pour 2013 a été présentée à la session du vendredi 23 novembre (archives) / © FTV

Ce vendredi  23 novembre 2012, le conseil général de Côte d'Or a débattu des orientations budgétaires pour l'année 2013, dans un contexte économique très contraint.

Par François Latour

Multiples contraintes budgétaires

Le conseil général de la Côte d’Or a fait le choix de ne pas retarder le vote de son budget primitif 2013.
Alors que les départements subissent le double effet d’un contexte financier international et national difficile :
- la hausse des dépenses liées à l’insertion et aux allocations sociales
- l’absence de dynamisme de leurs recettes directement liées à l’activité économique (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) et baisse des droits de mutation

A ce contexte d’incertitudes économiques s’ajoute une hausse des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales :
- Hausse de 1,35% de la contribution à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNARCL)
- Hausse de 0,9% 1% du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Les nouvelles normes scolaires vont gravement peser sur le budget transport scolaire.
- La hausse du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % aura aussi un impact.

Le conseil général maintient ses orientations
Pour les grands travaux

Pour 2013, le conseil général souhaite poursuivre l'effort d'aménagement numérique du Département
"Depuis plusieurs années, le conseil général de la Côte d’Or, conscient de cet enjeu, s’est s’engagé dans une politique ambitieuse de couverture de son territoire en menant des actions volontaristes pour réduire la fracture numérique. La phase 1 (2013-2015) vise les territoires souffrant actuellement des plus grandes difficultés entermes d’accès à des services innovants, notamment s’agissant des zones rurales de la Côte d’Or. Son coût est estimé à 43,4 millions d'euros."
Par ailleurs, des grands projets d’aménagements et d’équipements, garantissant l’emploi en Côte-d’Or sont envisagés :
- Travaux de reconstruction du collège La Champagne à BROCHON,
- Achèvement des travaux de restructuration du collège Georges Brassens à BRAZEY-EN-PLAINE, la poursuite des études et la réalisation des travaux de réfection du réseau secondaire de chauffage des bâtiments,
- Construction des futurs locaux de l’Accueil Solidarité Famille de TALANT par ORVITIS, acquis en VEFA
- Opérations d’accompagnement de la Lino et notamment l’achèvement des travaux de requalification de la RD 971 à Talant

Il entend aussi poursuivre son accompagnement aux grands projets d’infrastructures et notamment :
- La Lino
- La LGV Rhin Rhône (études et acquisitions foncières de la 2ème phase de la branche Est)
- L’aéroport Dijon Bourgogne
- Le tramway de Dijon
- La rénovation urbaine de l’agglomération dijonnaise
- Les opérations des contrats AmbitionS Côte-d’Or inscrites en pluriannualité

Pour les routes
Moderniser et entretenir le réseau routier départemental fait partie des grandes missions du Conseil Général. Parce que l’aménagement du territoire participe à la mobilité des Côte-d'Oriens, et à leur sécurité, plusieurs projets entreront en phase opérationnelle en 2013 :
- réalisation d’un premier ouvrage initiant les travaux de contournement de Mirebeau-sur-Bèze,
- suppression du passage à niveau de Ruffey les Echirey et mise en place d’un giratoire
- aménagement des d’un carrefour à la Rochepot…

Pour les transports scolaires
482 circuits assurent chaque jour le transport de 24 000 élèves (collégiens, lycéens et primaires) dans leur établissement de secteur. La gratuité des transports pour tous les élèves est presque une exception côte-d’orienne. C’est un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des familles. Elle sera garantie tant que les rythmes scolaires ne seront pas modifiés de manière substantielle.

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