Bourgogne : les associations déçues par la circulaire Valls sur les sans-papier

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a présenté mercredi 28 novembre 2012, une circulaire indiquant les critères de régularisation des sans-papiers en France. Une circulaire qui ne règlent pas tous les problèmes selon les associations.

Pour certaines associations, elle ne va rien changer. Par exemple, pour les travailleurs au noir. Ce sont eux qui subissent l'exploitation la plus forte, mais la circulaire retient les fiches de paie comme preuve du travail explique la Cimade. A RESF, Réseau éducation sans frontière, certains critères sont trop difficiles à justifier. Selon la Ligue des droits de l'Homme, la circulaire n'apporte pas d'avancée pour les catégories les plus difficiles. La CGT, elle, reconnaît que la circulaire a le mérite d'éclaircir la situation mais c'est encore trop compliqué et puis toute la question est de savoir comment cette circulaire sera appliquée en préfecture.

Cette circulaire répond à une promesse de campagne de François Hollande. Elle a vocation à éclaircir les conditions trop floues jusque-là de l'attribution des conditions de régularisation. Le ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années (...) même si la circulaire entraînera peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations".

On estime que 350 000 à 500 000 personnes vivent aujourd'hui sans titre de séjour en France et que 6 000 à 7 000 parents en situation irrégulière entrent chaque année sur le territoire français.

Les nouveaux critères de régularisation

La nouvelle circulaire prévoit des critères nouveaux de régularisation pour plusieurs catégories de personnes :
- les parents: désormais, ils doivent justifier de 5 ans de présence et avoir un enfant scolarisé depuis trois ans.  Il est possible de déposer un dossier même si les deux parents sont en situation irrégulière. Il fallait auparavant qu'au moins un des deux soit en règle
- les conjoints d'étranger en situation régulière : ils doivent être présents sur le territoire français depuis 5 ans et vivre ensemble depuis au moins 18 mois (c'était cinq ans auparavant)
- les mineurs isolés : ils doivent justifier de deux ans de présence, une scolarité assidue et des liens en France
- les salariés déclarés : leur régularisation est liée à des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail pour promesse d'embauche).